À fin avril, le ministère du Travail avait recensé 25 700 CSE, a indiqué Marcel Grignard, l’un des trois animateurs du comité d’évaluation des ordonnances, le 18 juin, à l’Observatoire du dialogue social (Fondation Jean-Jaurès). 11 700 CSE ont notamment été mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés, 10 240 dans celles de 50 à 300 collaborateurs et 1 700 dans les entreprises de plus de 300 salariés. Mais Marcel Grignard fait également état de 11 000 situations de carences (défaut de candidatures aux élections) et, surtout, d’un faible pourcentage d’accords d’entreprises accompagnant la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel. « Dans 9 cas sur 10, il n’y a pas d’accord », a souligné, pour sa part, Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, lors de ce colloque sur la loi Travail 2018, organisé en partenariat avec Entreprise &Carrières et Liaisons sociales magazine. Le dirigeant de la CFDT a également déploré la baisse des moyens alloués aux organisations syndicales, à travers la réduction importante (environ 30 %, mais jusqu’à 50 % dans certaines entreprises) du nombre de mandats et d’heures de délégation. Philippe Portier pointe aussi le risque d’une forte concentration des CSE et, par voie de conséquence, d’une forte centralisation du dialogue social, qui priverait un grand nombre d’établissements de représentation syndicale.

Les trois organisations présentes (CFDT, CFTC et Unsa) ont émis un certain nombre de préconisations pour la suite du processus d’installation des nouvelles IRP qui doit s’achever au 31 décembre 2019. Au nom de la CFTC, Nicolas Faber, délégué syndical central de Bouygues Telecom, a souhaité des heures de délégation complémentaires, ainsi d’une révision des règles de suppléance. Pour l’Unsa, Florence Dodin, la secrétaire générale adjointe, a beaucoup insisté sur la nécessaire formation des élus, membres des CSE, à leurs nouvelles prérogatives, dans le cadre de formations croisées ou mixtes avec le management et les services RH.

Pour les trois organisations réformistes, il ne faudrait pas gâcher cette opportunité de réinventer le dialogue social de terrain à travers la coconstruction des nouvelles instances, même si elles nourrissent beaucoup d’inquiétude à ce sujet. « Les employeurs se sont bien préparés à cet exercice », a rappelé Marcel Grignard, mais avec la volonté affirmée de réduire le coût du dialogue social. Pour Nicolas Faber, il est donc nécessaire de prévoir « une clause de revoyure » sur les accords signés.