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Espagne : L’adaptation des horaires, un droit passé inaperçu

L’actualité | publié le : 17.06.2019 | Lys Zohin

La modification du droit du travail, entrée en vigueur le 12 mai dernier, concernait principalement l’obligation, pour les employeurs, de déclarer les heures de travail des collaborateurs, afin de lutter contre leur non-paiement. Mais un autre dispositif, inclus dans la même loi, semble être passé inaperçu, selon le quotidien El País. Il concerne le droit, donné aux salariés, de demander des aménagements d’horaires (incluant le télétravail) pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, le tout conditionné par une négociation collective ou un accord avec l’employeur et sans la nécessité de réduire les horaires ni, en conséquence, le salaire.

Lorsqu’un salarié fait une demande d’aménagement, l’entreprise doit, selon la loi, y répondre dans les 30 jours, en mettant en place une concertation. Si aucun accord n’est trouvé, l’employeur peut alors accepter la proposition du salarié, offrir une alternative ou la refuser. Tout refus devra être justifié par des raisons objectives (d’organisation, de production…). Si le salarié n’accepte pas ce refus, il peut saisir un juge. Par ailleurs, si, finalement, les aménagements d’horaires demandés par le salarié et acceptés par la direction ne satisfont pas le collaborateur, la loi lui donne le droit de revenir à ses anciens horaires.

De quoi, selon certains observateurs, désorganiser le fonctionnement des entreprises ou augmenter le nombre de litiges… En revanche, d’autres experts retiennent la possibilité, de la part des entreprises, d’œuvrer au changement social, en offrant en particulier plus d’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l’équilibre de leurs responsabilités familiales.

Auteur

  • Lys Zohin