Un pas en avant, trois pas en arrière. C’est le rythme de la négociation sur la définition de l’encadrement. Elle avait été prévue par l’accord d’octobre 2015 sur la fusion Agirc/Arrco, pourtant signé par le patronat. Elle devait au plus tard aboutir… le 31 décembre dernier ! Mais le Medef bloque tout projet d’accord national interprofessionnel (Ani) qui définirait ce qu’est un cadre. En face, les syndicats, unanimes, tentent de l’obtenir. Dernier round en date, le 29 mai dernier. Une séance de négociation… sans négociation : le Medef a indiqué ne pas avoir de mandat pour travailler à la définition de l’encadrement ou à l’établissement d’un Ani. Pour l’organisation patronale, c’est aux branches, dont certaines sont justement en cours de réflexion sur ces sujets, de déterminer, pour chacune, ce qu’est un cadre. Et en attendant, il estime que l’accord Agirc/Arrco suffit à définir les bénéficiaires du régime de prévoyance spécifique, puisqu’il reprend les termes de l’accord de 1947.

Pourtant, après la dernière séance de négociation, le 29 mars dernier, les syndicats avaient repris espoir et confiance dans la volonté patronale de négocier. Pour eux, la nomination d’un nouveau négociateur, Patrick Cheppe, s’apparentait à une bonne nouvelle, après un long temps d’absence d’interlocuteur. Résultat : ce 29 mai, ils étaient arrivés, comme ils s’y étaient engagés fin mars, avec un projet de définition à discuter et amender. « Nous continuons de défendre le dialogue social », explique Gérard Mardiné, en charge de ce dossier pour la CFE-CGC. Avant d’ajouter que, selon lui, de grosses fédérations professionnelles bloquent ce sujet tandis que d’autres, plus petites, seraient preneuses d’une définition interprofessionnelle du cadre. Il faut dire que de cette définition découlent des dispositions concrètes. En matière de prévoyance, d’abord, pour définir les bénéficiaires de cette prévoyance spécifique, et la cotisation patronale de 1,5 % qui s’y rattache. Le Medef la verrait bien révisée au cas par cas, au sein des branches.

Et dans un contexte où il devient de plus en plus complexe de trouver des candidats volontaires pour devenir cadres, les syndicats aimeraient, eux, qu’une nouvelle définition interprofessionnelle remplace celle de l’accord de 1983, pour rendre à nouveau cette fonction attractive. Et tenir compte, en particulier, des évolutions : arrivée du numérique, nouveaux modes managériaux, etc. Avant une prochaine séance de négociation, annoncée le 2 juillet prochain, trois temps d’échange sur l’ensemble de ces thématiques ont été programmés. Le 6 juin sur les enjeux sociétaux, le 14 sur les enjeux socio-économiques, et le 26 sur les aspects managériaux. Mais avec quelle chance de trouver un débouché concret ? Décidément, le cadre « à la française » avec son statut particulier dans l’entreprise, ses avantages spécifiques, à commencer par une retraite différente de celle des non-cadres, est désormais une figure du passé.