Les « sans convention collective » du secteur de la radiodiffusion vont-ils enfin trouver un toit ? Les radios dites « généralistes » (RMC, Europe1, RTL ou encore France Inter) et les radios de service public (Radio France et les sociétés coiffant RFI et RFO) ne sont en effet pas couvertes par la convention collective sur la radiodiffusion (IDCC 1922). Une situation à laquelle les acteurs du secteur ont souhaité mettre un terme. Les organisations patronales (CNRA, SIRTI, SMSP et SNRC) et syndicales (CFDT et CFTC) ont signé début février un accord de méthode. Déposé à la mi-mars à la DGT, en vue de son extension, il doit cadrer la négociation d’une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques. Cet accord liste les éléments structurants (champ d’application des négociations, méthode et calendrier de travail, thématiques retenues) sur lesquels vont plancher les négociateurs durant les quatre prochaines années, de 2019 à 2022. Selon l’accord, la nouvelle convention collective s’appliquera « aux structures éditant et/ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu’aux structures fournissant des programmes à ces services ». Les accords concernant les journalistes et assimilés travaillant dans les entreprises couvertes et qui entrent dans le champ d’application de la CCN des journalistes seront négociés au sein de la future convention collective de la radiodiffusion. Il en sera de même pour les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).

L’accord collectif national du 29 novembre 2007, actuellement rattaché à la CCN de la radiodiffusion, fera donc l’objet d’une négociation de branche.

La future convention collective devrait comprendre dix thématiques, en l’occurrence : le champ d’application (titre 1) ; la typologie des radios, et notamment le maintien de la typologie actuelle de la CCN de la radiodiffusion avec le rajout de deux types de radios adaptés aux entreprises actuellement non-couvertes par celle-ci (titre 2) ; les droits syndicaux et le paritarisme (titre 3) ; les contrats et le temps de travail (titre 4) ; le CDDU, les conditions de recours et métiers – intermittence (titre 5) ; l’égalité professionnelle, le handicap, la lutte contre les discriminations (titre 6) ; la santé, la prévoyance, la pénibilité et la QVT (titre 7) ; les métiers, classifications, rémunérations et ancienneté (titre 8) ; l’apprentissage, la formation initiale et professionnelle, la GPEC (titre 9) ; et les dispositions générales ayant trait à l’adhésion, les avenants, la dénonciation, la durée… (titre 10).