C’était inscrit dans l’article 79 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre dernier. Le décret est paru au Journal officiel du 25 avril. Les entreprises adaptées qui le souhaitent peuvent créer une structure de travail temporaire.
EATT. Quatre lettres pour une expérimentation désormais possible du travail temporaire en entreprise adaptée. Le décret 2019-360, du 24 avril, autorise, pour quatre ans, à compter du 1er janvier dernier, la création d’entreprises adaptées de travail temporaire test. L’objectif : favoriser l’insertion des travailleurs handicapés dans des entreprises ordinaires. Un souhait en cohérence avec la philosophie de cette loi, qui privilégie l’emploi direct face au recours à la sous-traitance. Avec, aussi, la création des CDD tremplin, lancés l’été dernier, par la ministre du Travail et les trois plus importants gestionnaires d’entreprises adaptées.
Une fois agréées, les entreprises candidates signeront avec l’Etat des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, et un bilan annuel devra faire état des mesures d’accompagnement, de formation, d’insertion mises en place. Une aide financière sera accordée aux entreprises retenues, pour compenser les surcoûts liés aux handicaps. Cette expérimentation a été accueillie favorablement par les acteurs du secteur. À commencer par Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) : « De nombreuses entreprises adaptées recourent aujourd’hui à des CDD, en raison d’un fort absentéisme de leurs personnels, et pour faire face à des pics saisonniers de leurs activités. Donc elles connaissent bien ces salariés de passage. Cela permettra de créer un continuum de l’employabilité, et même de l’emploi. »
Les entreprises ordinaires pourront comptabiliser ces intervenants dans leur quota obligatoire d’embauche de 6 %. Une aubaine puisque le recours au secteur adapté et protégé n’entrera plus dans le décompte.
