Une dépense réalisée par l’employeur au profit d’un salarié reçoit la qualification de frais d’entreprise, exonérée de cotisations sociales, dès lors qu’elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise, qu’elle ne correspond pas à l’exercice normal de l’activité de l’intéressé et qu’elle est exceptionnelle.

Le caractère exceptionnel de la dépense implique-t-il l’irrégularité de sa survenance ?

Une entreprise avait pour habitude d’organiser trois fois par an par établissement pour chacun de ses services une activité nocturne proche du lieu de travail, prenant la forme d’un dîner au restaurant, d’une soirée karting ou bowling. Dans le cadre de son contrôle, l’Urssaf réintégrait les dépenses afférentes dans l’assiette des sommes soumises à charges sociales, considérant que ces activités ne constituaient pas des frais d’entreprise.

L’entreprise contestait le redressement opéré, faisant valoir que ces soirées s’inscrivaient dans le cadre des manifestations organisées et de la politique commerciale de la société.

L’Urssaf pour sa part estimait que ces dépenses ne pouvaient être qualifiées de frais professionnels dans la mesure où elles n’avaient pas été engagées de manière exceptionnelle, pour des évènements organisés en dehors du temps de travail, et ne correspondaient pas à l’activité de l’entreprise.

À tort, selon la cour d’appel de Paris qui, dans un arrêt du 15 mars 2019, a considéré que les dépenses engagées à l’occasion de ces soirées répondaient aux critères cumulatifs pour être qualifiées de frais d’entreprise.

C’est ainsi que les magistrats du second degré ont estimé que les dépenses étaient engagées dans l’intérêt de l’entreprise et sortaient du cadre normal de l’activité des intéressés. La Cour ajoutait que ces manifestations, dont les conjoints étaient toujours exclus, étaient source d’échanges professionnels et permettaient de renforcer la cohésion des services, favorisant une réflexion sur les méthodes de travail, même si aucun programme n’était préalablement défini et qu’aucun compte rendu formel ne résultait de ces repas. Surtout, et contrairement à la doctrine administrative, les juges indiquaient que le caractère exceptionnel des frais n’induisait pas leur irrégularité.

Il serait à ce stade particulièrement osé d’étendre cette décision aux évènements organisés chaque année par un employeur au profit de ses salariés un week-end et dans un lieu exotique. Il reviendra à la Cour de cassation de trancher cette question.