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Espagne : Réforme sur le reporting des heures de travail

L’actualité | publié le : 29.04.2019 | L. Z.

Dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire pour les employeurs d’enregistrer les heures quotidiennes de travail de leurs salariés, à temps plein ou à temps partiel. Adoptée par le décret-loi royal n° 8/2019 du 8 mars 2019, la réforme vise à lutter contre la précarité de l’emploi. Cette nouvelle obligation s’appliquera dans toutes les entreprises établies en Espagne quelle que soit leur taille. Les fichiers d’enregistrement devront être conservés pendant quatre ans et mis à la disposition des salariés, de leurs représentants, de l’inspection du travail et de la Sécurité sociale. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une infraction aux lois espagnoles relatives au temps de travail et passible de sanctions.

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  • L. Z.