Il faut d’abord préciser qu’il existe désormais toute une palette de référendums. Avant les ordonnances Macron n’existait quasiment que le référendum destiné à faire valider un projet d’accord soutenu par un syndicat représentant au moins 30 % des salariés. Il y a bien d’autres possibilités maintenant puisque le référendum peut être mis en œuvre dans les entreprises sans présence syndicale. Avant les ordonnances Macron, les TPE n’avaient quasiment pas de possibilité de conclure des accords sauf à recourir au mandatement d’un salarié. Avec le référendum, elles peuvent faire valider des accords qui répondent à leurs activités, leurs besoins et leurs cultures d’entreprise. Le référendum n’est donc pas un outil de contournement des syndicats, plutôt une avancée. Il est très utilisé dans les entreprises pour valider des accords sur le temps de travail.

Le référendum est opportun quand il y a une assurance sur l’issue du vote. Il peut être utile face à des syndicats qui prennent des positions dogmatiques sur certains sujets qui ne sont plus en phase avec la majorité des salariés. Les accords sur le travail en soirée ou le dimanche en sont un bon exemple. Les salariés de Sephora souhaitaient travailler en soirée alors que les syndicats s’y opposaient de façon ferme et définitive. Un cas où les positions sont aussi évidentes arrive cependant rarement. Avant de lancer un référendum, il vaut mieux avoir pris le pouls des salariés, par exemple avec un questionnaire sur l’intranet, ou par des rencontres avec des salariés et des managers.

Dans les grandes entreprises, les référendums pour valider les accords signés par des organisations syndicales représentatives au moins à hauteur de 30 % sont rares car ils comportent un risque. Les organisations syndicales peuvent se sentir remises en cause, même si le référendum peut leur être utile. S’il révèle une adhésion des salariés au projet d’accord, cela leur permet de revenir ensuite à la table des négociations. Il faut éviter en tout cas les référendums qui sonnent comme des ultimatums car ils risquent de faire perdre la face à l’une des parties prenantes. Dans les cas où des décisions doivent être prises sur des sujets non-consensuels, le référendum peut être la seule option mais il faut toujours faire preuve de pédagogie. Le référendum doit être un dernier recours. Ma première recommandation, c’est de rechercher le consensus. Les entreprises ne peuvent pas fonctionner efficacement sans organisations syndicales qui ne sont pas nécessairement des « empêcheurs de tourner en rond ». La hausse du nombre d’accords signés le démontre. Sur la question du périmètre de consultation, la loi ne laisse place à aucune ambiguïté. Il est le cadre dans lequel sera appliqué l’accord en discussion. L’un des points clefs de réussite est la formulation de la question. Il faut éviter toute ambiguïté car les salariés vont devoir répondre par oui ou par non. En cas de doute, il est préférable de soumettre la question à un juriste.