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Question de droit : Rupture conventionnelle collective : liceite du dispositif en cas de cause économique

Sur le terrain | publié le : 08.04.2019 | Laurent Beljean

Le dispositif de rupture conventionnelle collective fait partie des nombreuses mesures instaurées par les ordonnances Macron, et a pour objet d’organiser des départs volontaires de salariés en s’affranchissant des dispositions légales relatives aux licenciements économiques. Il e

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Auteur

  • Laurent Beljean