Ils seront donc onze. Les onze arrêtés d’agrément des opérateurs de compétences (Opco) sont parus au Journal officiel le 31 mars, veille de leur entrée en fonction effective.

Si les négociations entre les partenaires sociaux s’étaient bien décantées dans les semaines précédant la date butoir du 1^er avril, un certain suspense perdurait, notamment autour des Opco de la santé et de la cohésion sociale. En dernier ressort, le ministère du Travail avait demandé aux organisations syndicales et patronales des branches concernées de se regrouper nolens volens au sein d’un seul opérateur. Mais de façon temporaire seulement. « Ils seront amenés à fusionner dans deux ans », indique-t-on au ministère du Travail. D’autres cas de figure litigieux ont été tranchés. Ainsi, le Crédit agricole, Groupama, les Mutuelles sociales agricoles (MSA) et les Maisons familiales et rurales (MFR) qui auraient pu se retrouver accrochés au secteur de la finance et du conseil (pour les trois premières) ou de la cohésion sociale (pour les MFR) demeurent finalement dans le giron de l’agriculture et de l’agroalimentaire. « Ici, nous avons raisonné en logique de filière, plutôt que de secteur, mais l’esprit de la loi reste inchangé », justifie un proche de Muriel Pénicaud.

Au 1^er avril, sont donc agréés : un opérateur de compétences du commerce (21 branches adhérentes), un opérateur de compétences de la finance et du conseil (Atlas, 18 branches adhérentes), un opérateur de la santé (8 branches adhérentes), un opérateur de la culture, de la communication et du sport (Afdas, 45 branches adhérentes), un opérateur de la cohésion sociale (27 branches adhérentes), un opérateur des entreprises de proximité regroupant commerce de proximité, artisanat et professions libérales (54 branches adhérentes), un opérateur des services « à forte intensité de main-d’œuvre » regroupant notamment industrie hôtelière, formation, enseignement privé, travail temporaire, sécurité privée et propreté (32 branches adhérentes), un opérateur de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la production maritime, de la transformation alimentaire et des territoires (Ocapiat, 49 branches adhérentes), un opérateur pour l’industrie (Opco2i, 44 branches adhérentes), un opérateur pour la construction (9 branches adhérentes) et un opérateur de la mobilité regroupant les transports terrestres et la RATP (22 branches adhérentes).

Un autre arrêté, du 26 mars 2019, précise le plafond des dépenses de gestion des Opco. Elles sont fixées entre 2 % et 6 % des fonds reçus au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la professionnalisation et de 3 % des sommes collectées à titre conventionnel ou volontaire. Le plafond des frais de gestion des Opco est, pour sa part, limité à 9,7 % des fonds reçus. Un futur texte réglementaire viendra indiquer quels opérateurs seront susceptibles d’intervenir dans les outre-mer. De même, les entreprises ne relevant pas d’une convention collective de branche seront libres de rejoindre l’Opco de la filière ou du secteur leur paraissant le plus proche. Les Opco ont pour mission l’accompagnement et la gestion du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, l’évolution des certifications professionnelles, le financement de l’alternance et l’accompagnement des branches dans leurs politiques de GPEC.