France Compétences vient de publier ses premières recommandations concernant les prises en charge financières des contrats d’apprentissage. Les branches ont jusqu’au 13 avril 2019 pour trancher.
Le grand toilettage des circuits de financement de l’apprentissage a commencé. Le 13 mars dernier, France Compétences, l’agence nationale quadripartite chargée de ventiler les fonds de la formation et de l’alternance, publiait sa première grille de recommandations tarifaires relative à la prise en charge des contrats d’alternance. Elle remplacera, dès le 1er janvier 2020, l’ancien système de subvention régionale directe aux CFA. Fini donc, le financement anarchique d’un même CAP cuisine qui, en fonction des régions, pouvait osciller entre 7 600 et 14 500 euros par an. Demain, les Opco seront tenus de pratiquer la même prise en charge financière unique, valable sur tout le territoire national : 4 700 euros par an. Un bac pro d’organisateur de réception ? 11 500 euros. Un master santé-chimie ? 8 000 euros, etc.
Ces derniers mois, France Compétences a examiné 22 756 diplômes ou titres accessibles via des cursus d’alternance transmis par les CPNE des branches afin de fixer un coût-contrat pour chacun d’entre eux. Mission (presque) accomplie : 16 027, soit 70 % du stock, ont reçu leur tarification annuelle. Pour les 30 % restants, l’agence a établi une fourchette de tarifs « acceptables » comprenant un tarif médian recommandé, dans laquelle les branches pourront établir leur coût-contrat. Elles ont jusqu’au 13 avril prochain pour faire remonter leurs estimations. Passé ce délai – ou si les tarifs choisis sont jugés déraisonnables –, c’est le ministère du Travail qui tranchera.
« C’est un reset complet du système de financement de l’apprentissage », explique-t-on rue de Grenelle. Une remise à plat effectuée à volume financier constant puisque la contribution « alternance » des entreprises (0,68 % de la masse salariale) reste calée sur l’ancienne taxe d’apprentissage. En filigrane, c’est surtout l’opacité de la gestion de l’apprentissage par les régions qui est pointée du doigt. « Elles utilisaient une part de la taxe pour faire autre chose que de l’apprentissage, c’est un secret de polichinelle ! », ajoute-t-on hôtel du Châtelet. Selon les calculs ministériels, l’optimisation de la répartition des fonds de l’alternance devrait permettre un accroissement des ressources pour 78 % des CFA.
