ruptures conventionnelles ont été homologuées en février 2019. Ce qui représente une baisse de 1,7 % par rapport au mois de janvier ou leur nombre avait augmenté de 1,5 %. En glissement annuel, le volume de ruptures conventionnelles est quasi stable (– 0,5 % entre les mois de février 2018 et 2019). Enfin, 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles ont été recalées par l’inspection du travail : 1,4 % ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet, 4,8 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires…).

Source : Dares, mars 2019.