Hasard du calendrier, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui contient diverses dispositions visant à favoriser l’épargne salariale, était discuté en nouvelle lecture au Sénat, au moment même où se tenait, du 25 au 29 mars, la semaine de l’épargne salariale. L’épargne salariale, aux yeux des responsables gouvernementaux comme des professionnels de cette finance spécialisée, a de multiples vertus.

Que l’on parle de l’épargne salariale ou, plus précisément, de l’épargne retraite et de l’actionnariat salarié, ces dispositifs agissent – dans le cas de l’épargne retraite – non seulement comme complément appréciable pour la retraite, dont les montants risquent d’être rognés à l’avenir, mais en plus, l’actionnariat salarié permettrait aux collaborateurs de davantage s’impliquer dans la vie de l’entreprise qui les emploie. Enfin, l’épargne salariale dans son ensemble ajouterait à la culture économique des Français – qui en ont bien besoin selon certains…

Selon les chiffres récemment communiqués par l’Association française de la gestion financière (AFG), la collecte nette a atteint des records l’an dernier, avec 3,9 milliards d’euros au titre de la participation (+ 2 % sur 2017), 5,2 milliards d’euros au titre de l’intéressement (+ 6 %), 2,9 milliards d’euros au titre des versements volontaires des salariés (+ 9 %) et 3,2 milliards d’euros au titre de l’abondement des entreprises (+ 6 %). Preuve, selon l’AFG, que les salariés comme les entreprises « appréhendent de mieux en mieux l’épargne salariale ».

Autre élément intéressant de ce rapport, le nombre d’entreprises équipées de dispositifs d’épargne salariale est en hausse de 3 %, à 324 000, dont 319 000 entreprises de moins de 250 salariés (ces dernières affichent également une hausse de 3 % de mise en place de dispositifs pour leurs salariés en 2018 par rapport à 2017).

Tandis que l’adoption définitive de la loi Pacte aura probablement lieu fin avril, la suppression, au 1^er janvier dernier, du forfait social sur la participation volontairement mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés et l’intéressement dans toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés de même que l’abondement dans les Plans d’épargne d’entreprise (PEE) et les Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) dans les entreprises de moins de 50 salariés exprime l’ambition du gouvernement de favoriser encore plus le partage de la valeur créée par l’entreprise et ses salariés. À cet égard, et grâce à des formalités simplifiées, l’idée est de particulièrement dynamiser le développement de ces mécanismes dans les TPE/PME.

Pour l’heure, selon le ministère du Travail, seuls 16 % des salariés des entreprises de 50 salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne, de même que 20 % des salariés dans les entreprises de 50 à 99 salariés et 35 % dans les entreprises de plus de 100 salariés. Ainsi, la loi Pacte étendra la suppression du forfait social, de même qu’elle offrira la possibilité d’un abondement unilatéral (de la part de l’employeur) sur le PEE et facilitera la mise en place du Perco, par ailleurs transférable (comme le Perp, etc.) en cas de changement d’entreprise. De plus, elle assouplira les modalités d’offre d’actions aux salariés et permettra à l’employeur, grâce à un forfait social plus faible, d’abonder davantage les fonds d’actionnariat salariés.