Le gouvernement vient enfin de donner le coup d’envoi à une réflexion « partagée et structurée » sur la refonte du système de santé au travail. La lettre d’orientation signée conjointement par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a été transmise aux partenaires sociaux. Attendu depuis le mois de décembre dernier, le courrier fixe les deux grands axes sur lesquels les organisations syndicales vont devoir se pencher dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) : « Accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de la prévention et mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi. »

Le GPO, dont la première réunion s’est tenue le 15 mars dernier, se retrouvera chaque vendredi, avec pour objectif de proposer au gouvernement, d’ici la mi-juin, un projet de document d’orientation, présentant « des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme ». Les partenaires sociaux doivent aussi identifier les domaines sur lesquels ils souhaitent négocier et ceux pour lesquels ils préfèrent engager une concertation. Leurs travaux s’appuieront à la fois sur le rapport Lecocq-Dupuis-Forest « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » (Entreprise & Carrières n° 1397), sur le rapport Bérard-Seiller-Oustric sur l’amélioration de l’accompagnement des arrêts de travail (Entreprise & Carrières n° 1421), mais aussi sur le rapport Frimat sur la prévention et l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (Entreprise & Carrières n° 1398). Le gouvernement suivra ensuite, ou non, les propositions qui lui seront remises par le GPO.

Parallèlement, une réflexion va s’engager via une mission confiée à la députée Charlotte Lecocq, à Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, et à Pascale Coton, vice-présidente confédérale CFTC, sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique.