C’est l’un des changements induits par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 qui secoue l’écosystème des organismes de formation. Au 1^er janvier 2021, les organismes de formation (OF) qui souhaiteront accéder à un marché dépendant de fonds publics ou mutualisés – une cagnotte estimée à 14 milliards d’euros chaque année – ne pourront le faire qu’à la condition de disposer d’une certification qualité délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, le Comité français de certification. Les prestataires de formation qui prétendront à l’obtention de cette certification seront tenus de démontrer leur conformité à sept critères de qualité (l’ancienne certification Datadock délivrée par les Opca n’en exigeait que six), dépendant de 22 indicateurs. Inflation réglementaire ? En apparence seulement, estime la DGEFP, puisque cette nouvelle certification qualité aura vocation à se substituer aux 49 labels existant aujourd’hui et devenus illisibles.

Mais pour remplir cet objectif, une condition : « Veiller à ce que les acteurs qui porteront la responsabilité de la qualité… soient eux-mêmes conformes à des critères qualité », expliquait Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, le 13 mars, à l’occasion de la signature de la convention. C’est ici qu’interviendra le Cofrac, « gardien des gardiens », chargé d’examiner et de valider les dossiers de candidature des opérateurs souhaitant s’inscrire dans le champ du contrôle qualité des OF. Hier, 50 opérateurs intervenaient dans ce domaine (Veritas, OPQF, Avenir A Certif, etc.). Demain, ils seront « quelques dizaines », selon Hélène Tagzout, responsable du pôle SPVA (services, produits, vérification et agroalimentaire) au sein du Cofrac. Les procédures d’accréditation débuteront mi-avril, une fois que les derniers décrets et arrêtés auront passé l’examen final du Conseil d’État. Selon les prévisions du Cofrac, les premières attestations de recevabilité pour les opérateurs ayant passé l’examen favorablement pourraient être délivrées dès le mois de juin. « Normalement, la durée moyenne entre le dépôt du dossier et le coup de tampon final s’élève à neuf mois, mais évidemment, les opérateurs ayant d’ores et déjà déposé des dossiers complets ou bénéficiant d’une antériorité dans l’exercice de la certification pourront réduire ce délai », précise Hélène Tagzout.

Pour autant, ces organismes ne sauraient faire l’économie d’audits poussés réalisés par les services du Cofrac. Si le traitement paraît sévère, il se veut néanmoins juste, assure Stéphane Rémy, chef de la mission d’organisation du contrôle de la DGEFP. Et même payant pour les OF qui auront accepté de se prêter à l’exercice : « On peut comprendre l’inquiétude de certains organismes de formation face à cette nouvelle exigence. Mais il faut la voir comme une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration de leur qualité de service. Le but du jeu, c’est d’accorder un signe distinctif de qualité via l’obtention de cette certification. » Un investissement, en somme.