La banque et la fédération syndicale internationale reconduisent pour trois ans l’accord de portée mondiale signé en 2015, en y ajoutant de nouvelles clauses relatives au devoir de vigilance institué en 2017 dans la loi française.
En 2015, Société générale (SG) signait avec UNI Global Union un accord mondial sur les droits humains et syndicaux, une première dans le secteur bancaire français. Début février, les deux partenaires ont renouvelé l’accord en y intégrant de nouvelles dispositions. Reconduit pour une durée de trois ans, le texte va couvrir tous les salariés du groupe, soit « plus de 140 000 collaborateurs de 120 nationalités dans plus de soixante pays », précise Frédéric Clavière, directeur adjoint des relations sociales de SG.
Ce nouvel accord renforce les références aux normes internationales relatives aux droits humains et défend aussi la liberté syndicale, « en particulier le droit de tous les salariés à s’organiser, à être membre d’un syndicat de leur choix et à entreprendre des négociations collectives ». SG s’engage à créer « un environnement libre et ouvert en matière d’exercice des droits à la liberté syndicale » et à ne pas s’opposer à l’adhésion à un syndicat. L’accord prévoit également qu’aucun salarié « ne soit exposé à l’intimidation, au harcèlement ou aux représailles dans l’exercice de ces droits ». Enfin, « une fois le syndicat reconnu, les responsables de [SG] entreprennent la négociation collective en toute bonne foi et cherchent à parvenir à un accord avec les représentants des salariés ».
Ce renouvellement introduit une mention explicite au devoir de vigilance. Institué par la loi française du 27 mars 2017, il implique que les entreprises mettent en œuvre un plan spécifique. Il a pour but d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement. La loi prévoit que l’entreprise évalue ce type de risques non seulement dans son périmètre et les sociétés placées sous son contrôle mais aussi chez ses fournisseurs et sous-traitants. L’accord indique qu’UNI « est l’une des « parties prenantes » du plan de vigilance » et qu’il fera l’objet d’une concertation.
Pour Mireille Herriberry, secrétaire fédérale de la section FO Banques, ce renouvellement de l’accord de 2015 marque une avancée notable : « La Société générale acte dans ce texte son devoir de vigilance, y compris auprès de ses fournisseurs et sous-traitants. C’est pour FO un axe majeur, tout comme l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. » Hélène Danesi, secrétaire fédérale de la fédération CDFT Banques, salue de son côté les mesures relatives aux lanceurs d’alerte : « L’accord leur assure confidentialité et protection et garantit qu’ils ne seront ni sanctionnés, ni licenciés, ni discriminés. »
Posant la lutte contre les discriminations comme une « démarche essentielle et fondatrice », SG va s’employer à favoriser « toute action de sensibilisation, de formation ou toute autre mesure utile auprès des collaborateurs impliqués notamment dans les processus de recrutement et de gestion de carrière ».
SG et UNI Global Union s’engagent également en faveur du respect des normes de santé et sécurité. La banque s’engage notamment à favoriser « la mise en place d’initiatives visant à promouvoir la santé » et à mettre en place « des indicateurs de suivi des conditions de travail au niveau du groupe ». Ils doivent permettre « aux pays d’identifier, le cas échéant, les plans d’action prioritaires à mettre en place en tenant compte des spécificités locales ».
« Cet accord permet une analyse commune des situations à la lumière des principes mentionnés, résume Frédéric Clavière. Il permet également à l’UNI de relayer des messages grâce à ses deux coordinateurs, collaborateurs de la Société générale, l’un situé au Maroc, l’autre en Italie. »
Si le satisfecit semble général, Hélène Danesi déplore cependant l’opacité du modus operandi : « Contrairement à ce qu’il s’était passé en 2015, les syndicats français affiliés de l’UNI ainsi que le comité d’entreprise européen de SG n’ont pas été associés à la négociation de ce renouvellement, ce qui pose question sur le suivi de cet accord, son application et en fin de compte son efficacité sur le terrain. »
