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Dialogue social : Les deux visages de la négociation collective

L’actualité | publié le : 04.03.2019 | Gilmar Sequeira Martins

Fin février, la Dares a publié un bilan de la négociation collective couvrant la période 2014-2016. Il en ressort que 38 % des établissements de plus de 10 personnes, employant 65 % des salariés, y ont eu recours au moins une fois durant cette période. Parmi eux, 80 % sont dotés d’un délégué syndical. A contrario, aucune négociation collective n’a eu lieu dans 27 % des établissements pourvus d’une instance représentative du personnel (IRP), qui représentent 20 % des salariés. Parmi eux, 79 % sont dépourvus de délégué syndical. C’est d’abord au niveau de l’entreprise que se déroule la négociation collective et les salaires constituent le premier sujet abordé. Lorsque les partenaires sociaux ont négocié, ce thème a été évoqué dans 82 % des établissements. Parmi eux, la négociation a débouché dans 43 % des cas sur un accord entre tous les participants ; dans 19,7 % sur un accord entre la direction et certains participants et dans 17,5 % des cas sur une décision unilatérale de la direction. La suite des thèmes abordés varie selon les configurations : l’égalité professionnelle et les relations de travail quand existe un délégué syndical, l’épargne salariale et la protection sociale lorsque les interlocuteurs sont tous des élus. La branche reste très sollicitée. Ainsi, en matière de formation professionnelle, même si des négociations ont été ouvertes dans l’entreprise, les dispositions de la branche sont appliquées dans 35 % des cas. Il arrive aussi qu’au sein d’une même entreprise, certains thèmes soient négociés dans l’établissement, d’autres dans l’entreprise et que s’appliquent sur d’autres les dispositions prévues par la branche. Si les directions jugent les négociations collectives « souvent consensuelles » (43 %) et « parfois tendues » (50 %), cette appréciation varie sensiblement si un délégué syndical est présent. Dans ce cas, elles estiment à 55 % que les relations sociales sont toujours ou souvent consensuelles. Sans délégué syndical, ce taux monte à 87 %. Dans 92 % des cas, les représentants de la direction estiment que le climat social général de leur entreprise est « calme » ou « plutôt calme ».

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins