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Contrats courts : Bonus-malus : le verdict rendu cet été

L’actualité | publié le : 04.03.2019 | B. D’A.

Le gouvernement va-t-il hausser le ton sur le bonus-malus maintenant qu’il a repris la main sur la réforme de l’assurance chômage ? La possibilité n’est pas exclue… mais pas affirmée non plus. « Le bonus-malus est toujours sur la table puisque personne ne nous a proposé de meilleure solution à ce stade. Il répond aux nécessaires contreparties des entreprises à l’assouplissement des règles du travail par les ordonnances », indiquait Édouard Philippe, le 26 février à Matignon.

Alors, ira ou ira pas ? La question reste en suspens du côté de l’exécutif. Pour l’heure, Muriel Pénicaud a lancé une série de consultations au ministère du Travail dès la semaine passée afin de réaliser un bilan des dysfonctionnements du système d’assurance chômage et, le cas échéant, d’y apporter les solutions.

Une cinquantaine de réunions sont d’ores et déjà planifiées. Avec les partenaires sociaux, mais aussi les syndicats non représentatifs et les employeurs du champ multiprofessionnel, des think tanks patronaux, comme le CJD, ou le monde associatif. « Tout le monde s’est focalisé sur le bonus-malus mais certains sujets listés dans la lettre de cadrage préalable à la négociation n’ont pas du tout été abordés lors des discussions », fait-on savoir dans l’entourage de la ministre pour expliquer cet appel au peuple.

En ligne de mire, les dossiers qui contribuent à creuser le trou de l’Unédic et sur lesquels les partenaires sociaux ont fait l’impasse. À l’image des droits rechargeables à l’indemnisation chômage accusés d’avoir doublé le nombre d’allocataires cumulant emploi et indemnités du régime des cadres, jugé trop généreux.

De quoi glisser le bonus-malus sous le tapis ? « Les statistiques de l’Unédic démontrent que même dans les secteurs considérés par le patronat comme structurellement consommateurs de contrats courts, des entreprises font subventionner leur flexibilité par la collectivité », s’agace le cabinet de Muriel Pénicaud.

À l’issue des consultations, le gouvernement rendra son verdict sous la forme d’un décret programmé pour juin 2019.

Auteur

  • B. D’A.