Prévenir les arrêts de travail et réduire leur nombre par la prévention, maintenir en emploi et améliorer les contrôles pour éviter les abus, sont les trois grands axes du rapport remis le 20 février 2019 au premier ministre par la mission Bérard-Oustric-Seiller, sur la prévention et la maîtrise des arrêts de travail.

« Le rapport ne se focalise pas sur une mesure plus qu’une autre », souligne Jean-Luc Bérard, DRH de Safran. L’idée est toutefois de maîtriser les dépenses liées aux arrêts de plus de six mois, qui pèsent fortement sur l’Assurance maladie, et augmentent avec l’allongement des carrières. La mission propose, notamment, que l’entreprise prenne en compte une réduction progressive des capacités de travail avec l’âge pour permettre d’éviter des arrêts pour maladie, de procéder à l’adaptation des postes de travail des seniors, de faire jouer le plus possible les dispositifs de retraite progressive, de réduction progressive d’activité et de retraite pour inaptitude. Elle propose également que le médecin puisse prescrire du télétravail comme alternative à une mise au repos total ou partiel, avec le consentement du salarié.

À condition également que l’entreprise ait préalablement défini un cadre de télétravail et que les activités puissent être exercées à domicile. L’objectif est de permettre au collaborateur de garder le lien avec le travail et d’éviter la désertion professionnelle. La piste d’un bonus-malus est avancée. Des systèmes de modulation du taux de cotisation maladie pourraient prendre en compte, par exemple, l’écart de sinistralité d’une entreprise par rapport à celle de son secteur d’activité. À l’inverse, une bonification pourrait être envisagée pour les bons élèves en matière de prévention. Parmi les mesures phares, le rapport propose également d’introduire un jour de carence « d’ordre public ».

La mesure « n’aurait pas d’effet économique notable », mais permettrait à l’ensemble des salariés d’être logés à la même enseigne, les fonctionnaires étant soumis depuis cette année à un jour de carence. « Nous avons voulu démontrer que le système des arrêts maladie est beaucoup trop complexe et trop inéquitable », précise Jean-Luc Bérard. Ces propositions seront toutefois renvoyées à la négociation des partenaires sociaux prévue d’ici à l’été.