France Compétences ne chôme pas. Le 14 février, à l’occasion de la deuxième séance de réunion de son conseil d’administration, la nouvelle instance quadripartite en charge de la gouvernance des politiques de formation et d’alternance s’est accordée sur la ventilation des fonds qui s’appliquera pour l’année 2019, à répartir entre les différents acteurs concernés. L’enveloppe de l’année devrait, peu ou prou, porter sur 2,855 milliards d’euros. « Attention, ce n’est qu’une estimation, car le niveau de collecte sur laquelle elle est assise est encore incertain et toujours en construction », précise Philippe Debruyne, administrateur CFDT de France Compétences. Une enveloppe à laquelle il faudra retrancher les 1,532 milliard d’euros dédiés au plan d’investissement compétences (PIC), portant l’assiette de répartition finale à 1,323 milliard d’euros.

À une large majorité (à l’exception de la CGT qui s’est prononcée contre et de l’U2P qui s’est abstenue), le conseil d’administration de France Compétences a voté la ventilation suivante : 41,7 % (552 millions d’euros) seront affectés au développement de l’alternance au titre de la péréquation des branches et du financement du permis de conduire des apprentis. 39 % (515,9 millions d’euros) seront fléchés vers les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) qui succèdent aux Fongecif et gèrent le CPF Transition. 10,7 % (141,5 millions d’euros) financeront le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, 4,2 % (55,6 millions d’euros) iront au conseil en évolution professionnelle. 2,7 % (35,7 millions d’euros) serviront à « l’amorçage » du CPF par la Caisse des dépôts et consignations et 1,7 % (22,6 millions d’euros) couvriront les frais de fonctionnement de France Compétences pour 2019. D’éventuels reliquats de cette dernière enveloppe seront, le cas échéant, orientés vers la formation des demandeurs d’emploi et l’alternance. Le conseil d’administration du 14 février a également statué sur le plafonnement des contrats de professionnalisation. Celui-ci est fixé à 6 000 euros pour les contrats « classiques » et à 8 000 euros pour les contrats spécifiques aux groupements d’employeurs pour l’insertion par la qualification (Geiq). Le vote relatif aux fonds affectés à « Pro A » (le dispositif de reconversion par alternance qui remplace la période de professionnalisation) a été renvoyé à la prochaine réunion du 7 mars. Enfin, l’instance s’est penchée sur la méthodologie par laquelle seront déterminés les futurs « coûts contrat » pour l’apprentissage. À suivre.