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Assurance chômage : Contrats courts : quels scenarios pour Muriel Penicaud ?

L’actualité | publié le : 25.02.2019 | Benjamin D’Alguerre

Et maintenant, que va faire le gouvernement ? En se quittant sur un constat d’échec, le 20 février, les partenaires sociaux ont repassé le dossier brûlant de la réforme de l’assurance chômage à l’exécutif. La question désormais posée reste celle du bonus-malus à appliquer sur les cotisations patronales des entreprises recourant trop fréquemment à l’usage de CDD de courte durée, sources de précarité et de déficit chronique pour le régime d’assurance chômage. Ici, la ministre du Travail Muriel Pénicaud marche sur des œufs. Si toute hausse de cotisations est assurée de déplaire au patronat, la mesure faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Dilemme. En novembre, Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre, avait présenté une première mouture aux organisations patronales. Sévère, selon les employeurs, puisque non seulement tous les contrats dont la fin donne lieu à une inscription à Pôle emploi sont concernés par ce bonus-malus selon ce scénario (donc intérim et alternance compris), mais aussi parce que les modulations de cotisations varient de 0,75 % (pour les plus vertueux) à… 7 %. 30 % des entreprises pourraient être taxées à taux maximal, pour un montant total qui pourrait représenter « l’équivalent du CICE », selon les calculs du Medef. Autre piste de travail : le scénario de l’OFCE appelant à une « contribution unique dégressive » portant à 6 mois la durée du contrat signé à partir de laquelle se déclenche le malus (jusqu’à 7 % pour un contrat inférieur à un mois). Il n’y a plus qu’à…

Auteur

  • Benjamin D’Alguerre