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La Cour des comptes épingle les abus dans le travail détaché

Les clés | Tendance éco | publié le : 18.02.2019 | A. R.

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La Cour des comptes épingle les abus dans le travail détaché

Crédit photo A. R.

Le travail détaché, qui représente 2 % de l’emploi total, « fait l’objet de nombreuses fraudes », regrette la Cour des comptes dans son rapport annuel du 7 février 2018. D’abord, « l’omission des formalités obligatoires », principalement l’absence de déclaration préalable au détachement. L’inspection du travail a prononcé sur ce motif plus de 1 000 sanctions administratives en 2017, pour environ 11 500 interventions sur le travail détaché. Entre janvier et août 2017, les trois quarts des amendes ont concerné le BTP. Ensuite, le non-respect du « noyau dur » du droit français applicable aux salariés détachés : le salaire minimum, la majoration pour heures supplémentaires, la durée maximale de travail, les durées minimales de repos et de congés, notamment. Enfin, l’utilisation du détachement alors que le salarié ou l’entreprise ont « une activité stable, habituelle et continue en France ». Pourtant, au niveau du Smic, « il n’y a plus de différence de coût du travail » entre un salarié local et un salarié détaché.

Auteur

  • A. R.