L’affaire n’a pas encore été entendue par la Cour européenne de justice, à Luxembourg, mais déjà, l’avocat général Giovanni Pitruzzella a fait des commentaires, il y a quelques jours… En 2017, cinq centrales syndicales espagnoles avaient lancé une procédure en justice pour forcer Deutsche Bank à mettre en place un dispositif visant à garder en mémoire les heures effectuées par ses salariés, permettant par là même de vérifier les heures supplémentaires. La banque allemande avait cependant fait valoir que le droit du travail espagnol ne prévoit pas d’obligation pour les entreprises en matière de documentation des heures effectuées. Le tribunal de première instance a d’ailleurs soutenu l’employeur. Mais les syndicats ont décidé de ne pas en rester là. Et en saisissant les autorités européennes, ils pourraient avoir gagné des alliés.

De fait, citant une enquête de 2016 selon laquelle 53,7 % des heures supplémentaires en Espagne n’étaient pas prises en compte, l’avocat général européen Giovanni Pitruzzella a déclaré qu’en l’absence de dispositif de surveillance, rien ne permettait réellement de savoir combien d’heures avaient été travaillées et quand, et, d’autre part, que des limites aux heures supplémentaires avaient été établies par la directive européenne 88 de 2003 concernant la protection de la santé des salariés et leur sécurité. Autrement dit, toute absence de document gardant trace des heures effectuées contrevient à la directive en question. Si les entreprises opérant en Espagne sont libres d’employer les méthodes qu’elles veulent pour l’enregistrement des heures travaillées, il n’empêche qu’elles doivent le faire, a pointé l’avocat général, de façon à ce que les autorités nationales prennent ensuite, le cas échéant, des mesures en cas d’entorse au droit du travail.