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Question de droit : Mise à pied conservatoire et entretien préalable : concomitance de la convocation

Sur le terrain | publié le : 04.02.2019 | Laurent Beljean

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La mise à pied conservatoire se distingue de la mise à pied disciplinaire en ce que la première mesure doit être considérée comme une mesure de bonne administration décidée généralement par l’employeur, soit pour empêcher le salarié de détruire la preuve des faits fautifs, soit pour mener une procédure d’enquête en tenant éloigné l’intéresser.

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Auteur

  • Laurent Beljean