Le 24 janvier, après de très nombreux reports et annulations à la demande du Medef, syndicats et patronat ont enfin à nouveau pris langue. Une obligation qui résulte de la fusion, ce 1er janvier, de l’Agirc-Arrco qui, du même coup, fait disparaître la définition des cadres, portée par l’affiliation à l’Agirc.
L’année 2019 donnera-t-elle le jour à une nouvelle définition de ce qu’est un cadre en entreprise ? Deux petites heures de séance plénière le 24 janvier après des réunions bilatérales tenues la veille. Patronat et syndicats semblent enfin avoir repris le chemin de la négociation. C’était très attendu par l’ensemble des syndicats qui, en 2018, ont fait front commun sur ce sujet et n’ont eu de cesse de dénoncer les réticences du Medef. Mais cela résulte aussi d’une obligation juridique : depuis le 1er janvier dernier, il n’existe plus aucune définition de ce qu’est un cadre, la disparition de l’Agirc l’ayant entraînée avec elle.
Les syndicats réclament un accord national interprofessionnel, qui se substituerait à la convention collective de 1947 de l’Agirc, désormais caduque, et au dernier accord de ce type en date de 1983. Motif : la fonction a beaucoup évolué, notamment du fait des mutations technologiques ou des nouveaux modes de management, désormais plus horizontaux. Les syndicats regrettent également un désintérêt de la population salariée pour ces fonctions à responsabilités, plus porteuses de contraintes, notamment sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée, que de reconnaissance. Le Medef, pour sa part, entendrait plutôt laisser les branches et les entreprises décider chacune pour son compte.
Pour faire avancer le débat, le 24 janvier dernier, la CFE-CGC a mis sur la table un projet d’accord national interprofessionnel. Dans ses 18 articles, on retrouve notamment ce qui, pour l’ensemble des syndicats, définit un cadre : son niveau de qualification, son autonomie, sa responsabilité technique et managériale. Trois critères de définition donc, avec cinq niveaux d’exercice de la mission d’encadrement. Et une répartition en quatre familles : les cadres de direction, les cadres intermédiaires et ingénieurs, les maîtrises et techniciens supérieurs et les maîtrises et techniciens.
Autant de thèmes qui pourront être abordés lors des prochaines séances plénières, puisque le calendrier fixé pour 2019 est assez serré. Prochains rendez-vous les 5 et 29 mars, puis 19 avril. Reste à voir s’ils seront honorés par l’ensemble des parties…
