Dès lors que l’inaptitude médicale d’un salarié est constatée par la médecine du travail, il appartient à l’employeur de tenter de reclasser l’intéressé et, en cas d’absence de poste de reclassement ou de refus par l’intéressé du poste proposé, de le licencier.
Ces recherches de reclassement doivent être effectuées en association avec la médecine du travail, et correspondre aux postes de travail ouverts au sein de l’entreprise, voire au sein du groupe auquel l’entreprise appartient.
Cette obligation de reclassement implique-t-elle une exhaustivité des recherches et un lien étroit avec les services de santé au travail ?
Deux affaires permettent de répondre à ces interrogations. Dans la première, un employeur avait proposé à une salariée, déclarée inapte, un seul poste de reclassement. Cette dernière, après avoir refusé ce poste, avait saisi la juridiction prud’homale, arguant qu’il existait d’autres postes à pourvoir au sein du groupe de sociétés, correspondant à son profil, et publiés sur Internet.
Dans une seconde affaire, un employeur, après n’avoir pu obtenir malgré ses sollicitations, un avis formel du médecin du travail sur le poste de reclassement détecté, avait licencié un salarié à la suite de son refus. Ce dernier avait saisi la juridiction prud’homale, considérant que son employeur ne pouvait démontrer que le médecin du travail avait rendu un avis préalable sur le poste proposé. Par deux arrêts en date du 9 janvier 2019, la Cour de cassation vient préciser la relation existante entre l’entreprise et le médecin du travail, en validant dans un premier temps les offres limitées de reclassement proposées à la première salariée, et en jugeant que l’employeur pouvait se dispenser de l’avis du médecin du travail si ce dernier n’en émettait aucun, malgré sa demande.
Autrement formulé, la Haute juridiction indique qu’un employeur n’a pas nécessairement à proposer l’ensemble des postes disponibles au bénéfice d’un salarié déclaré inapte dès lors que celui proposé est aussi comparable que possible à son ancien poste et a été validé par la médecine du travail.
Néanmoins, en présence d’une proposition de reclassement, l’employeur, après avoir sollicité la médecine du travail, doit tirer les conséquences d’un refus de donner un avis et apprécier seul la pertinence du poste détecté au regard des nouvelles aptitudes de son salarié.
Bien évidemment, la réalité du lien entre l’employeur et la médecine du travail ainsi que la pertinence du ou des postes de reclassement proposés relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond.
