Neuf semaines après avoir débuté, la négociation sur l’assurance chômage n’en finit pas… de ne pas en finir. Cause de ce blocage : la question du bonus-malus sur les contrats courts sur laquelle le patronat refuse de s’engager. Lors de la séance de négociation du 22 janvier, la délégation patronale (CPME, Medef, U2P) a présenté une note de cinq pages intitulée « La fausse piste du bonus-malus ». Difficile d’être plus clair sur sa volonté d’enterrer toute idée de sanction pour les entreprises consommatrices de CDD de moins d’un mois.

« C’est une course de lenteur vers le mur », s’agace Denis Gravouil (CGT). « Le patronat ne fait jamais référence au fait que certains secteurs économiques se sont structurés autour de l’enchaînement des contrats courts. Il reste centré sur une position idéologique », abonde Marylise Léon (CFDT).

Sauf coup de théâtre, le bonus-malus sur les contrats courts sera absent du texte que les représentants des employeurs poseront sur la table lors de la prochaine séance de négociations fixée au 31 janvier. À la place, la délégation patronale proposera une série de douze mesures « alternatives » (lire l’encadré) inspirées de celles contenues dans les accords des branches ayant négocié sur le sujet. Mais l’efficacité supposée de ces « alternatives » divise les négociateurs syndicaux. Éric Courpotin (CFTC) ne s’interdit pas de les examiner : « On n’enterre pas le bonus-malus, mais si les alternatives sont convaincantes, tout est ouvert. » D’une manière générale, les centrales réformistes, CFDT, CFTC et CFE-CGC, ne s’opposent pas sur le principe à l’examen d’autres solutions, même si certaines suggestions patronales, jugées hors de propos pour la réduction de la précarité, seront vraisemblablement écartées. La CFDT milite pour une cotisation dégressive pour les employeurs en fonction de la durée de l’emploi, alors que la CFE-CGC voit dans les propositions patronales un simple « complément » à l’instauration d’une surcotisation patronale. A contrario, CGT et FO s’accrochent à l’idée de sanctions pour les employeurs non vertueux. La première est d’ailleurs entrée dans la discussion porteuse d’une proposition visant à répartir le bonus-malus entre entreprises donneuses d’ordres et sous-traitantes, tandis que pour la seconde, la présence de la sanction financière dans l’accord constitue le préalable à toute signature.

Malgré l’enlisement des discussions, les partenaires sociaux se sont donné trois séances supplémentaires pour réussir à boucler la négociation et semblent avoir renoncé à claquer la porte. En cause, une confiance mesurée dans le ministère du Travail qui reprendrait la main en cas d’échec de la discussion. « Personne autour de la table n’a de certitude sur l’application réelle du bonus-malus par le ministère », indique Marylise Léon. Côté FO, on craint surtout un ralliement de dernière minute de certaines centrales réformistes sur un accord qui ne comprendrait aucune mention du bonus-malus. La prochaine séance doit voir les employeurs revenir avec le premier projet d’accord formel de cette négociation. À suivre.

• Priorité de réembauche en contrat long pour les contrats courts récurrents ;

• Information à destination des salariés en contrats courts récurrents sur les postes à pourvoir en contrats de plus d’un mois ;

• Révision des modalités de recours au CDD « multiremplacement » prévu dans la loi Avenir professionnel ;

• Augmentation des heures réalisables pour les temps partiels ;

• Faciliter l’emploi par des groupements d’employeurs avec mise en place d’un fonds d’amorçage pour garantir l’indemnisation entre deux missions ;

• Rendre le CDD d’usage plus attractif pour les salariés ;

• Promotion du CDI intérimaire ;

• Réduction des délais de carence entre deux embauches en CDD ;

• Renouvellement facilité des contrats courts ;

• Prise en compte des contrats courts récurrents dans le décompte de l’ancienneté ;

• Meilleur accompagnement de la valorisation des compétences (abondements supplémentaires au CPF, CEP renforcé…), facilitation de l’accès à la formation ;

• Aides supplémentaires à la mobilité géographique et à l’accès au logement pour les titulaires de contrats courts.