Dans un rapport publié en janvier, la Cour des comptes s’est penchée sur l’efficacité des structures d’insertion par l’activité. En 2016, elles employaient 132 300 salariés et ont reçu 753 millions d’euros de subventions. Le rapport constate que, à la sortie du dispositif, 36,4 % des bénéficiaires du dispositif basculent vers un emploi (19,8 % en emploi durable et 16,6 % en contrats de courte durée et en emplois aidés), 19,4 % vers une formation et 31 % retournent au chômage.

Déplorant l’incapacité des différents acteurs à construire une méthode permettant de comparer les performances des différents dispositifs, la Cour des comptes rappelle que les données sont pourtant disponibles. Elle dévoile aussi derrière la stabilité du nombre de structures (entre 3 700 et 3 800) une évolution nette, due à la crise : les rangs des entreprises se sont clairsemés au profit des ateliers ou chantiers d’insertion, majoritairement financés sur fonds publics. Enfin, elle déplore la très inégale répartition de l’offre d’insertion.

Rapportée au nombre de chômeurs de longue durée, elle peut en effet varier d’un à… huit entre les départements les mieux lotis (Hérault, Val-de-Marne ou Haute-Garonne) et ceux fermant le ban (Meuse, Jura et Cantal).

La Cour des comptes estime souhaitable de faire évoluer les aides au poste, « dont le calcul prend insuffisamment en compte la réalité des modèles économiques » des structures d’insertion et constate que la modulation à la performance n’est pas efficace.

Prenant acte des limites que la loi Avenir fait peser sur la mutualisation des ressources et de la nouvelle répartition des rôles entre Pôle emploi et les opérateurs de compétences, qui « introduit une complexité supplémentaire inutile », le rapport préconise « une meilleure visibilité sur les ressources réellement mobilisables dans les prochaines années ».

Il appelle également à la mise en place d’instances de concertation régionale, afin « d’associer les régions au financement de la formation professionnelle comme au développement des structures ». Dans ses préconisations finales, la Cour des comptes appelle aussi à alléger les procédures de conventionnement et de préparation au dialogue de gestion, dont la lourdeur pèse sur les structures d’insertion.

De même, une révision des procédures d’agrément s’impose. Elle doit atteindre deux objectifs : rendre plus clairs et homogènes les critères exigés des demandeurs d’emploi pour l’accès aux structures d’insertion et réduire les délais de validation de ces demandes.