Actuellement, le taux des cotisations chômage des entreprises atteint 4,05 % dans le droit commun. L’OFCE, centre de recherche en économie de Sciences Po, propose de le rendre dégressif en fonction de la durée du contrat de travail, dans un rapport du 19 décembre commandé par le Sénat. Il serait fixé à « 7 % au cours du mois d’embauche » et baisserait de « 0,5 point chaque mois durant 6 mois », soit une surtaxation « légère » des contrats courts. Le nouveau taux normal se situerait ainsi à 3,75 % pour les autres. Ce bonus-malus vise à réduire des comportements coûteux pour l’assurance chômage : en 2012, 82 % des contrats d’un mois ou moins étaient des réembauches chez le même employeur. Mais il tente aussi d’apaiser les craintes des organisations patronales, opposées à un alourdissement des charges : « Les recettes totales perçues par l’Unique » resteraient « inchangées par rapport à aujourd’hui ». « Tous les employeurs gagneraient à la réforme » car elle s’appliquerait à « tous les contrats en cours » le jour où elle serait décrétée, ce qui abaisserait le coût du travail de 0,3 %. Les TPE pourraient être exemptées du malus jusqu’à un certain seuil pour ne pas pénaliser l’emploi. Ces propositions sont censées alimenter les négociations en cours sur l’assurance chômage, qui s’achèvent mi-janvier. Elles se distinguent de la précédente expérimentation : en 2013, des cotisations supplémentaires avaient été instaurées sur certains CDD. Problème : elles ciblaient peu les CDD d’usage (+ 0,5 %) et pas l’intérim, qui composent pourtant la masse des contrats de moins d’un mois et des réembauches. Cette réforme a été abandonnée le 30 septembre 2017, sauf pour les CDD d’usage.
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