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Risques professionnels : Les entreprises maîtrisent mal la gestion administrative des Accidents du travail

L’actualité | publié le : 07.01.2019 | Nathalie Tran

Alors que 79 % des entreprises déclarent contrôler annuellement leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) (+ 7 points par rapport à 2017), car il représente pour elles un enjeu financier conséquent, peu d’entre elles maîtrisent bien la gestion administrative des AT/MP ainsi que les conséquences financières liées à la sinistralité. La 5e édition du baromètre BDO, qui s’est intéressée à la façon dont les entreprises font face aux risques professionnels, indique qu’elles ne sont que 62 % à déclarer systématiquement en 48 heures les accidents du travail comme la loi le leur impose. À commencer par les plus grandes (58 %). Elles sont donc 38 % à s’exposer à des sanctions pénales et financières importantes puisque la CPAM peut leur demander le remboursement des prestations de sécurité sociale ayant bénéficié à l’assuré et même leur infliger une pénalité supplémentaire. Par ailleurs, un tiers des employeurs interrogés n’émettent pas de réserves motivées lorsqu’ils estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail. Xavier Bontoux, avocat chez Fayan-Roux Bontoux et associés, l’explique par un manque de connaissance de cette faculté qui leur ait accordée. Ils n’utilisent pas, non plus, la possibilité de se retourner contre un tiers externe à leur structure impliqué dans l’accident d’un de leurs salariés : en 2018, ils n’étaient que 10 % à l’avoir fait. Pourtant, 70 % d’entre eux ont obtenu une indemnisation pour l’ensemble des préjudices subis. Enfin, 22 % des sociétés interrogées ignorent également qu’il est possible de contester le taux d’incapacité partielle ou permanente attribué par la CPAM (contre 34 % il y a deux ans) et 58 % ne se déplacent pas systématiquement à la CPAM pour consulter les pièces des dossiers de leurs salariés. Ce qui peut pourtant permettre la réalisation d’un audit plus approfondi et une identification plus pertinente des motifs de contestation des sinistres.

Auteur

  • Nathalie Tran