Un exercice d’équilibriste. C’est ce que s’apprêtent à réaliser les négociateurs qui vont s’engager dans les discussions relatives au futur opérateur de compétences (Opco) qui devrait chapeauter l’ensemble de la filière sanitaire, sociale et médico-sociale dans toutes ses composantes. Une gageure au vu du nombre de branches et de métiers à rassembler sous une même bannière. Sept fédérations d’employeurs ont, en tout cas, adressé début novembre un appel en ce sens aux ministres du Travail et de la Santé. « Cette volonté de regroupement au sein d’un nouvel Opco est fondée sur une nécessité de décloisonnement des activités en lien avec le parcours de vie et de soins des personnes soignées, accueillies ou hébergées », expliquent-elles.

« Il faut absolument que toute la filière dispose d’un Opco commun à l’heure où le vieillissement de la population nécessite la création de 200 000 emplois dans les années à venir », ajoute Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, la fédération professionnelle de la filière du grand âge. Plus facile à dire qu’à faire puisqu’aujourd’hui, les branches composant la filière que les employeurs du secteur appellent de leurs vœux sont éclatées entre une demi-douzaine d’Opca.

Depuis la publication du rapport Marx-Bagorski, les branches ont cependant entamé des rapprochements bon gré, mal gré. Ainsi, le Synerpa, la FHP (hospitalisation privée) et l’Una (soins et aide à domicile) ont quitté leur Opca, Actalians, pour adhérer à Unifaf, celui du secteur social et médico-social à but non lucratif qui devrait servir de base de travail pour constituer le futur Opco. Ils y ont été rejoints par Présanse (les services de santé au travail) qui adhérait à Agefos PME.

Mais en parallèle, d’autres secteurs, appelés à intégrer l’opérateur de compétences en construction, font de la résistance. C’est le cas des branches des professionnels libéraux de santé qui semblent bouder le futur Opco de la santé pour lui préférer celui des services de proximité (l’Opco PEPS) en cours de création sous l’égide de l’U2P, la confédération patronale des artisans et des professions libérales. Pour Michel Chassang, président de l’UNAPL, l’une des composantes de l’U2P, ce choix s’explique avant tout par une question de structuration des entreprises adhérentes : « L’Opco du médico-social sera avant tout l’opérateur des grands établissements de santé. Pas celui des cabinets de libéraux qui restent des TPE dont le fonctionnement a peu de points communs avec le monde hospitalier », explique-t-il. Comme pour lui donner raison, les fédérations de chirurgiens-dentistes viennent récemment de signer les accords nécessaires à leur ralliement à l’Opco PEPS. Autres réfractaires : les entreprises relevant du secteur de l’aide à domicile se déchirent sur le choix de leur future adhésion. Sur les neuf fédérations d’employeurs concernées, deux ont fait le choix de l’Opco santé, trois de celui des services de proximité, quatre de celui de la cohésion sociale !

Pas simple, donc !

« Le problème, c’est que le secteur des services à la personne n’est pas assez bordé légalement pour appartenir de plein droit au domaine de la santé, partagé entre les entreprises qui font réellement de l’accompagnement sanitaire et social et celles qui proposent de petits services type jardinage ou bricolage… sans compter celles qui font les deux ! », résume Éric Deniset, secrétaire général adjoint de la Fédération FO de l’action sociale. Le secteur du service à la personne risque-t-il de demeurer fragmenté après le 31 décembre 2018 ? « Difficile à croire. Le rapport Marx-Bagorski ne prévoit pas la multi-adhésion des entreprises ou des branches. Ce sont surtout les conventions collectives de rattachement qui risquent de déterminer les adhésions finales », indique Dorothée Bedok, directrice des relations sociales de Nexem, l’une des fédérations du sanitaire et social à but non lucratif.

Il y a cependant urgence à placer les acteurs dans les bonnes cases car, dès sa constitution officielle, le futur Opco devra plancher sur des sujets de premier plan, comme le niveau des contributions volontaires et conventionnelles que ses entreprises devront lui verser (elles sont aujourd’hui de 2,3 %, soit bien au-dessus du seuil légal) et surtout de la place à accorder à l’apprentissage dans un secteur dont la pratique de l’alternance passait jusqu’à présent surtout par le biais des dispositifs de professionnalisation. Les branches réussiront-elles d’elles-mêmes à trouver un terrain d’entente ou l’État, en bout de course, devra-t-il procéder à des mariages forcés ?