Examiné par le Cnefop le 20 novembre, le projet de décret fixant les modalités de ventilation annuelle des fonds de la formation et de l’alternance par France Compétences était particulièrement attendu.

D’après ce texte, une partie des ressources collectés par les Urssaf auprès des entreprises puis reversés à France Compétences sera affectée à un fonds dédié à la formation des demandeurs d’emploi.

Ce fonds devrait être alimenté à hauteur de 1,532 milliard d’euros en 2019 et devrait atteindre 1,684 milliard en 2022. Côté formation, 10 % à 20 % du produit des fonds orientés vers France Compétences seront affectés au compte personnel de formation (CPF).

5 % à 10 % iront aux opérateurs de compétences (Opco) pour financer le plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés. 5 % à 10 % seront orientés vers les futures commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) amenées à remplacer les Fongecif.

Enfin, une part de 1 % à 3 % de cette collecte viendra financer le conseil en évolution professionnelle (CEP). Mais c’est surtout l’alternance qui se taillera la part du lion puisque 64 % à 72 % des fonds de France Compétences y seront dédiés. Une part reviendra aux régions pour alimenter les enveloppes de péréquation dévolues à la péréquation inter-CFA et aux investissements. Un amendement futur en précisera la clé de répartition.