L’application de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage du 5 septembre 2018 est à peine sur les rails que, déjà, les partenaires sociaux s’annoncent vigilants quant à sa mise en place. Début novembre, les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et leurs trois homologues patronales (Medef, CPME, U2P) ont initié un « programme de travail commun » sur le suivi des réformes alors que les projets de décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » se suivent… et leur déplaisent.

En témoignent les récents textes sur le calcul du « coût au contrat » de l’apprentissage ou sur la composition de France Compétences, la future instance en charge du pilotage national du système. Les deux, présentés pour avis au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), ont reçu un avis défavorable des organisations sociales, y compris du Medef qui a pourtant soutenu la réforme.

« Si de nombreuses dispositions sont contraires à l’esprit de l’ANI du 22 février 2018, certaines d’entre elles contiennent néanmoins des innovations qui sont le fruit du travail, des pratiques et des propositions des partenaires sociaux », reconnaissent les huit organisations. Parmi les regrets des organisations syndicales, la disparition du congé individuel de formation (CIF) – remplacé par un CPF de transition beaucoup plus restrictif – et des organismes chargés de sa gestion, les Fongecif qui se préparent tous à mettre en place d’importants PSE dans l’année à venir pour s’adapter aux nouvelles règles et céder la place aux futures CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales).

« Je suis désespéré. Au lieu de miser sur le CIF, qui était un dispositif beaucoup mieux adapté aux reconversions professionnelles que le CPF, même s’il était sous-financé, le gouvernement a choisi le CPF qui n’a jamais décollé, juste pour répondre à l’injonction de la FFP (Fédération de la formation professionnelle) qui voulait élargir son marché ! », s’indignait François Hommeril, président de la CFE-CGC, le 14 novembre à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Les partenaires sociaux n’ont cependant pas voulu jeter le bébé avec l’eau du bain et plutôt que la voie de la contestation, ils ont choisi « de s’inscrire dans une dynamique visant à apporter leur expertise et leur expérience terrain sur les problématiques et enjeux » de la réforme. Parmi lesquels la sécurisation des parcours professionnels des salariés et la compétitivité des entreprises, l’accompagnement des transitions professionnelles, l’analyse des besoins en compétences du marché du travail au niveau sectoriel et territorial, le développement de l’alternance et de l’apprentissage, l’adaptation des certifications professionnelles au marché du travail ou encore la mise en place d’un système de « gouvernance de l’emploi, de la formation professionnelle permettant de garantir la qualité des politiques publiques et paritaires de développement des compétences, des certifications et des qualifications au niveau national et territorial, leur suivi et leur évaluation ».

Si ce dernier point peut faire penser à une tentative de résurrection du Copanef1 et des Coparef2, il n’est pas dit que l’État en accepte le principe…