Le projet de décret donnant naissance à France Compétences, la future agence quadripartite en charge du pilotage des politiques de formation et d’apprentissage à partir du 1^er janvier 2019, a été soumis à l’examen du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) le 9 novembre dernier. Et il confirme les craintes qu’avaient exprimées tant les régions que les organisations représentant les employeurs et les salariés : celles d’une instance placée sous contrôle de l’État, où partenaires sociaux et collectivités régionales ne jouent que les utilités. Selon le texte présenté le 9 novembre, l’exécutif se taille en effet la part du lion en termes de nombre de voix au détriment des autres acteurs de cette instance quadripartite : 45 voix pour l’État, 40 pour les partenaires sociaux au prorata de leur représentativité et 15 pour les régions. À quoi s’ajoute un droit d’opposition des représentants de l’État sur les décisions de l’agence.

Colère des représentants syndicaux et patronaux : « Ce texte réglementaire marque la mise à mort du rôle des interlocuteurs sociaux au niveau national et interprofessionnel. Tout est fait pour affirmer la mainmise de l’État sur ce nouvel opérateur », s’agace Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO à l’emploi et à la formation professionnelle. Pour Force Ouvrière, la pilule est d’autant plus dure à avaler que le préfigurateur de France Compétences n’est autre que Stéphane Lardy, anciennement chargé des dossiers emploi et formation au sein de la Centrale.

« C’est bien parti pour que ça devienne un machin sans queue ni tête », déplore pour sa part François Hommeril, président de la CFE-CGC. Du côté des employeurs, aussi, l’annonce fait grincer des dents : « France Compétences aurait pu être une instance de régulation, l’État le construit selon une logique de Gosplan… », soupire un responsable patronal. Pour autant, dans l’entourage de Geoffroy Roux de Bézieux, on indique « prendre acte » du contenu de ce projet de décret sans demander une réécriture.