Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l’unanimité un avis sur les groupements d’employeurs, le 13 novembre 2018, en présence de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. L’instance avait été saisie par le Premier ministre, le 16 avril dernier, d’une réflexion sur les perspectives d’évolutions de ce nouveau mode d’emploi, fondé sur l’initiative d’entreprises, choisissant de s’associer pour mutualiser des emplois pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Et contribuant, par là même, à la création de postes stables en CDI ainsi qu’au maintien et au développement de l’activité dans certains bassins d’emplois.
Par cet avis, présenté par Patrick Lenancker, rapporteur au nom de la section du Travail et de l’emploi, présidé par Sylvie Brunet, le Cese se prononce clairement en faveur de la promotion du dispositif, tout en engageant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à prévenir toutes formes de dérives susceptibles de l’altérer. Un outil qui « rentre pleinement dans notre philosophie de développer la flexisécurité à la française », a souligné la ministre, et offre une alternative positive au recours aux contrats courts que le gouvernement entend réguler.
L’avis formule 11 préconisations pour améliorer le dispositif. Car depuis la loi du 25 juillet 1985 qui permet de créer des groupements d’employeurs (GE), et malgré de nombreuses mesures d’adaptation législatives, cette formule n’a pas réussi à décoller. On compte aujourd’hui environ 6 500 GE, représentant environ 45 000 équivalents temps plein. Parmi les mesures phares, le Cese suggère d’inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des GE territoriaux ou sectoriels et recommande la mise en place d’un outil numérique collaboratif au niveau des territoires qui recenserait les besoins d’emplois à temps incomplet pouvant donner lieu à des emplois à temps partagé, une fois mis bout à bout. Pour renforcer le modèle économique et organisationnel des GE, il propose une exonération de TVA des prestations rendues par les groupements à leurs membres qui n’y sont pas assujettis, ainsi que la mise en place d’un fonds mutuel de garanties professionnelles. Enfin, il préconise la négociation de clauses spécifiques « groupements d’employeurs » en faveur du développement d’emplois stables et de qualité au sein des conventions collectives de branches.
