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Royaume-Uni : Uber contre-attaque

L’actualité | publié le : 12.11.2018 | L. Z.

La Cour d’appel britannique vient d’entendre, pendant deux jours, les arguments d’Uber, visant à faire annuler une décision de justice de 2016 – celle du Tribunal pour l’emploi, équivalent, peu ou prou, des Prud’hommes français – et selon laquelle deux plaignants, James Farrar et Yaseen Aslam, étaient bien salariés de la société de transport avec chauffeur. Saisie dans un premier temps par la plateforme, la Cour d’appel de ce tribunal avait infligé un deuxième revers à la plateforme, en confirmant la décision de 2016. Uber ayant menacé d’aller jusqu’à la Cour suprême, il ne lui restait que cette initiative envers une cour d’appel classique. Si la société Uber a réussi, il y a quelques mois, à convaincre un autre juge de la laisser avoir des activités à Londres, rien ne dit qu’elle prévaudra cette fois-ci face à la Cour d’appel ou à la Cour suprême. En juin dernier, en effet, cette dernière a statué sur le cas d’un travailleur de Pimlico Plumbers et décidé qu’il était bien salarié et qu’en tant que tel, avait droit aux avantages liés à ce statut, comme les congés payés. Dans le cas d’Uber, les deux plaignants pourraient se voir automatiquement accorder un rattrapage salarial, du fait qu’ils n’ont pas été payés au salaire minimum. Une requalification qui pourrait faire tache d’huile et créer un précédent sur d’autres plateformes et dans la gig économie en général…

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  • L. Z.