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Sur le terrain

Question de droit : Contrats à durée déterminée successifs : délai de carence et motifs de recours des contrats

Sur le terrain | publié le : 05.11.2018 | Laurent Beljean

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Question de droit : Contrats à durée déterminée successifs : délai de carence et motifs de recours des contrats

Crédit photo Laurent Beljean

Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire correspondant à l’une des situations prévues par le Code du travail.

Il en résulte que lorsqu’un contrat à durée déterminée prend fin, un employeur ne peut, sauf exceptions, avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée conclu avec le même salarié ou un salarié différent avant l’expiration d’un délai qui varie

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Auteur

  • Laurent Beljean