Question de droit : Contrats à durée déterminée successifs : délai de carence et motifs de recours des contrats
Sur le terrain | publié le : 05.11.2018
| Laurent Beljean
Question de droit : Contrats à durée déterminée successifs : délai de carence et motifs de recours des contrats
Crédit photo Laurent Beljean
Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire correspondant à l’une des situations prévues par le Code du travail.
Il en résulte que lorsqu’un contrat à durée déterminée prend fin, un employeur ne peut, sauf exceptions, avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée conclu avec le même salarié ou un salarié différent avant l’expiration d’un délai qui varie
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant