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Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel

Les clés | et aussi… | publié le : 05.11.2018 |

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Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel

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Alors que le futur comité social et économique (CSE) devra être instauré au plus tard le 1er janvier 2020, ce guide pratique du cabinet d’avocat Atlantes, spécialisé dans le conseil aux élus du personnel, publie un mode d’emploi juridique pour négocier au mieux la création d’un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. « Outre cette fusion des instances, il faudra en négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord », rappellent les avocats. En 280 fiches pratiques, le livre explique le fonctionnement et les attributions de cette future instance unique issue des ordonnances Macron : CSE central ou d’établissement, commission santé, sécurité et conditions de travail, consultations, recours aux experts. Plutôt réservé aux élus maîtrisant le droit du travail.