Le recours au temps partiel thérapeutique après un arrêt de travail long devrait être simplifié. La mesure, proposée par la mission sur l’augmentation des indemnités journalières, a été introduite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Missionnés en septembre dernier, par Édouard Philippe, pour analyser les causes de la hausse importante des arrêts maladie ces dernières années, et proposer des solutions destinées à y remédier, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, Stéphane Oustric, docteur en médecine générale, et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes, ont remis au gouvernement leurs premières propositions le 19 octobre, après une première phase d’analyse et de concertations avec les syndicats, les organisations patronales, des médecins libéraux et hospitaliers et des organismes complémentaires.
Si la mission prolonge actuellement ces échanges pour approfondir certaines pistes, et remettra ses conclusions définitives à la fin du mois de décembre 2018, elle préconise, d’ores et déjà, la mise en place « d’un ensemble conjoint et coordonné d’actions des différents acteurs » (patients, médecins, employeurs assureurs) pour maîtriser durablement la dépense. Deux principales causes à l’affolement des dépenses d’indemnisation du régime général d’assurance maladie ont été identifiées : l’augmentation de la masse salariale du secteur privé (les indemnités journalières sont des prestations assises sur les salaires versés et évoluent avec les effectifs) et l’effet du vieillissement de la population active, déjà mis en lumière par les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). La durée des arrêts augmente en effet avec l’âge. Et bien que ceux de plus de six mois ne représentent que 7 % du nombre total d’arrêts, ils pèsent en revanche à 44 % sur l’assurance maladie.
La mission pointe par ailleurs du doigt la difficulté pour un salarié arrêté plus de six mois à revenir dans l’emploi. Ces chances de retrouver un jour son travail, voire un travail, diminuent de 50 % et s’amenuisent avec le temps. Partant de ce constat, les rapporteurs considèrent prioritaire d’agir pour faciliter leur maintien dans l’emploi et un retour plus rapide au travail dès que leur état de santé le permet. Cela doit être, selon eux, « un objectif central des politiques publiques, dans l’intérêt des personnes, des entreprises et de l’économie, et de celui du système d’assurance maladie ». À cet effet, la mission recommande de faciliter le temps partiel thérapeutique, et de l’ouvrir sans qu’il ait à succéder à un arrêt à temps complet préalable, dès le premier jour d’arrêt, et sans mécanisme d’entente préalable. Une proposition que le gouvernement a traduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d’examen par l’Assemblée nationale, une disposition législative étant nécessaire pour la mettre en œuvre. Aujourd’hui, Le temps partiel thérapeutique ne figure pas dans le Code du travail, il apparaît seulement dans le Code de sécurité sociale.
Parmi les dix premières propositions susceptibles d’être rapidement mises en œuvre, formulées par la mission, deux autres concernent les entreprises. La première consisterait à leur permettre de se benchmarker. La mission suggère que l’assurance maladie remette systématiquement à chaque entreprise un profil actualisé individuel simple « d’absentéisme maladie » (sans données individuelles médicales), la comparant à celles de taille équivalente dans son secteur.
Car aujourd’hui, chacune d’entre elles connaît sa sinistralité mais ne peut se situer par rapport aux moyennes de son secteur d’activité.
La seconde proposition serait de rendre la contre-visite employeur plus efficace en permettant à l’assurance maladie d’arrêter l’indemnisation sur le fondement du rapport dressé par le médecin mandaté par l’employeur. Un très faible pourcentage des arrêts contrôlés à la demande de l’employeur s’avère injustifié. La réglementation prévoit l’information du service médical de l’assurance maladie, qui ne peut cependant mettre fin à l’indemnisation sans avoir à convoquer elle aussi la personne, ce qui rend le système inefficace.
