Mauvais départ pour la première salve de projets de décrets encadrant la réforme de l’apprentissage. Notamment celui relatif au « coût au contrat », cette mesure emblématique de la « révolution copernicienne » de Muriel Pénicaud qui ambitionne de substituer un financement direct pour chaque contrat d’apprentissage signé à l’actuel système de subvention aux établissements.
Présenté le 24 octobre au Cnefop, le texte s’est fait retoquer à la quasi-unanimité des votants. Seule voix en faveur de ce dernier : celle du député LREM Sylvain Maillard. Surprise : même le Medef, pourtant défenseur de la réforme, s’est exprimé contre. « Le projet de décret nous est apparu tel que nous le redoutions : c’est-à-dire tenant très insuffisamment compte des frais annexes à l’apprentissage tels que l’entretien des centres de formation, le coût des équipements pédagogiques ou les frais de transport, d’hébergement ou de restauration des apprentis », explique David Margueritte, représentant des régions au Cnefop. Selon les termes du projet de décret présenté, seuls la prise en charge des équipements amortissables en moins de trois ans ou les frais d’hébergement et de restauration seraient intégrés dans le calcul du coût-contrat. Insuffisant, selon l’élu régional : « Les amortissements sur moins de trois ans ne représentent que 10 % à 15 % des besoins d’investissements. Le gros des dépenses, ce sont tous les autres ! », déplore-t-il. Traduction : ce sera aux branches ou aux régions de régler le reliquat, ces dernières pouvant puiser dans l’enveloppe dédiée aux investissements (180 millions répartis entre toutes les régions) qui leur sera annuellement allouée. Quant au transport, il serait, dans ce scénario, à la seule charge des apprentis et de leurs familles, à moins que certaines régions ne prennent l’initiative de surabonder sur d’autres budgets pour assurer cette prise en charge comme les Hauts-de-France ou les Pays-de-la-Loire s’y sont engagés. Reste à voir désormais si le ministère envisage de présenter une réécriture du texte d’ici à un prochain Cnefop, mais rien n’est moins sûr…
Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
