logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Les clés

La reforme du CICE produirait des effets « incertains »

Les clés | Tendance éco | publié le : 22.10.2018 | Alain Roux

Image

La reforme du CICE produirait des effets « incertains »

Crédit photo Alain Roux

C’est une mesure phare du projet de loi de finances 2019 : le CICE est remplacé par des exonérations de charges salariales. On passe d’un crédit d’impôt sur les bénéfices, égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 Smic, à une réduction des cotisations d’assurance maladie de 6 %. Missionné par l’Assemblée nationale, l’Institut des politiques publiques (IPP) chiffre précisément le coût de la réforme (20 milliards d’euros en 2019, soit 0,83 point de PIB) mais ne se mouille pas trop sur ses effets : « L’impact économique sur la compétitivité et l’emploi de la bascule est incertain », indique sa note du 8 octobre. Tout dépend de l’interprétation du bilan « mitigé » du CICE, qui « reste très en deçà des effets attendus » : même si les entreprises ont récupéré des marges, les créations d’emploi sont jugées « modestes », de 0 à 100 000 postes entre 2013 et 2015, selon les évaluations. L’impact sur l’investissement, les exportations et la R&D est considéré comme nul. Cadeau aux entreprises ? Recul temporel insuffisant ? Seuil de 2,5 Smic soit trop faible, soit trop élevé ? Ou bien un crédit d’impôt en forme d’usine à gaz, avec des délais d’attente trop long ? Cette dernière hypothèse est privilégiée, car « près du tiers de la créance CICE acquise au titre des salaires versés en 2013 a été consommé après le 1er avril 2017 ». La réforme répare les imperfections du CICE et prévoit, dès le 1er octobre 2019, une augmentation supplémentaire d’environ 4 points du barème des allégements généraux au niveau du Smic, dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Ainsi, « l’effet de trésorerie, la lisibilité du dispositif sur le coût du travail et le recentrage sur les bas salaires sont susceptibles d’avoir des effets positifs pour l’emploi ». Les secteurs intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée sont globalement gagnants, comme le secteur non lucratif, à l’inverse des secteurs industriels ou financiers. Selon le gouvernement, sur une année pleine, et pour un salarié à temps complet au Smic, le nouveau barème d’allégement général des cotisations introduit à partir du 1er octobre 2019 « permettra une baisse du coût du travail de 183 euros (soit -0,9 %) ».

Auteur

  • Alain Roux