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Allemagne : Des sanctions accrues contre les entreprises « malveillantes » ?

L’actualité | publié le : 22.10.2018 | L. Z.

Le gouvernement allemand réfléchit à des sanctions accrues contre des sociétés qui légitimeraient en leur sein des comportements répréhensibles pénalement, comme cela a été le cas avec Volkswagen et la falsification des données concernant les émissions de CO2 sur ses véhicules diesel. Dans une interview publiée il y a peu dans le Handelsblatt, Katarina Barley, ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs, a déclaré avoir remarqué que les sociétés tentent la plupart du temps de faire porter le chapeau à quelques managers. Autant d’individus qui seront toujours tenus responsables à l’avenir. Mais « s’il apparaît que la structure de la société favorise puis couvre des comportements condamnables pénalement, alors il devrait y avoir des sanctions contre les sociétés à l’avenir », a-t-elle déclaré. Des amendes qui pourraient s’élever à l’équivalent de 10 % du chiffre d’affaires annuel. Dans le cas de Volkswagen, qui a admis avoir eu recours à des logiciels illégaux pour maquiller les résultats des tests d’émissions, le scandale pourrait coûter au total quelque 27 milliards de dollars en amendes et pénalités à la société.

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  • L. Z.