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Question de droit : Délégué syndical et réunion de DP : quelle imputation sur les heures de délégation ?

Sur le terrain | publié le : 15.10.2018 | Laurent Beljean

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Question de droit : Délégué syndical et réunion de DP : quelle imputation sur les heures de délégation ?

Crédit photo Laurent Beljean

À l’occasion des réunions de la délégation du personnel organisées par l’employeur, les élus peuvent demander à être assistés par un représentant d’une organisation syndicale. Si le temps passé par les délégués du personnel à ces réunions est considéré comme un temps de travail effectif, qu’en est-il de celui passé par le représentant de l’organisation syndicale ?

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Auteur

  • Laurent Beljean