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Sous-traitance : Du « name and shame » pour les mauvais payeurs

L’actualité | publié le : 08.10.2018 | Benjamin d’Alguerre

Haro sur les entreprises donneuses d’ordres qui mettent trop de temps à payer leurs fournisseurs et sous-traitants ! Un amendement au projet de loi Pacte déposé par la députée LREM de Paris, Olivia Grégoire, et voté dans la nuit du 26 au 27 septembre, vient renforcer les sanctions pour les mauvais payeurs. Sur le plan financier, les entreprises indélicates pourront se voir infliger une amende pouvant monter jusqu’à deux millions d’euros. Mais surtout, l’amendement prévoit également de les dénoncer publiquement via des publications obligatoires non seulement sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mais aussi dans les titres de presse proches du lieu de leur siège social, voire, pour les cas les plus graves, dans des médias nationaux. Une pratique semblable à celle du « name and shame » (littéralement « nommer et faire honte ») anglo-saxon que le code Afep-Medef (le guide de bonne conduite des grandes entreprises) a d’ailleurs intégré dans son édition 2018 à destination des employeurs au comportement contraire à l’éthique. Cerise sur le gâteau : ce sera à l’entreprise fautive de payer de sa poche le prix de l’annonce légale dans la presse. Frapper au portefeuille et à l’image de marque, donc. L’affaire est sérieuse : à en croire le ministère de l’Économie, ce sont chaque année quelque 16 milliards d’euros qui manquent dans la caisse des PME pour cause de paiements en retard de la part de leurs donneurs d’ordres ou entreprises clientes. Toujours selon Bercy, 25 % des faillites seraient directement imputables à ces pratiques.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre