Il existe des DRH qui regrettent que les ordonnances Travail soient allées aussi loin dans la fusion des instances représentatives du personnel. Fabrice Puyade est l’un d’eux. « Autant j’appelais de mes vœux le regroupement des comités d’entreprise et des délégués du personnel au sein d’une instance unique depuis longtemps, autant je regrette que le CHSCT n’ait pas été sanctuarisé. C’est une IRP à part. Souvent moins syndiquée et revendicative que les autres, et surtout consacrée à un sujet d’importance majeure ! Sa fusion avec les autres instances est peut-être le petit cran que les ordonnances n’auraient pas dû dépasser… » En matière de sécurité et de santé au travail, l’homme sait de quoi il parle, puisqu’il occupe, depuis le 1^er juillet 2017, le poste de DRH de l’Andra, l’établissement public (ÉPIC) chargé de la gestion et du stockage des déchets du parc nucléaire français. Une structure répartie sur quatre sites : le siège, à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), deux zones de stockage dans l’Aube et la Manche, et le plus connu de tous : le centre de Meuse-Haute-Marne (CMHM), célèbre pour son laboratoire lorrain de Bure, régulièrement placé sous les feux de l’actualité à cause des nombreuses protestations écologistes que sa présence suscite. Bref : un établissement qui ne baguenaude pas avec les questions de sécurité et la santé au travail. « C’est un sujet à la fois stratégique et incontournable : les salariés manipulent des produits radioactifs ou des échantillons végétaux placés dans de l’azote liquide. Le danger est permanent », résume Pierre Mauler, délégué syndical central CFE-CGC.

Les négociations relatives à la mise en place du nouveau CSE de l’établissement ont dû tenir compte de cette réalité avant la signature de l’accord final, en juillet dernier. Au vu de la taille (plus de 350 salariés) et de l’activité de l’agence, les ordonnances imposaient la création d’une commission spécifique dédiée à la santé et à la sécurité au travail (CSST). Mais la direction et les syndicats se sont mis d’accord pour dépasser les règles légales, au vu des enjeux. « Nous avons poussé à cinq le nombre de membres de la commission au lieu des trois prévus par la réglementation », indique Fabrice Puyade. Selon l’accord, ceux-ci bénéficient par ailleurs de cinq heures de délégation supplémentaires qui s’ajoutent aux vingt-six heures dont ils sont déjà pourvus en tant que membres du CSE. En outre, une formation spécifique aux questions de santé et de sécurité est prévue pour tous les membres du comité social et économique, qu’ils siègent ou non à la CSST. Cerise sur le gâteau, l’accord prévoit la nomination d’un « secrétaire délégué », véritable numéro 2 du CSE, aux attributions très proches de celui d’un ancien secrétaire de CHSCT.

Problème, cependant. Là où, avant les ordonnances, l’Andra disposait d’un CHSCT par entité de l’agence (dès lors que l’entité comprenait cinquante salariés), le CSE et sa CSST sont communs à l’ensemble de l’ÉPIC où le poids du siège « administratif » dans les élections des IRP (460 salariés sur 660) est inversement proportionnel aux risques encourus par ceux qui travaillent sur les sites classés dangereux. « On courait le risque que les élus soient essentiellement issus du siège francilien, sans connaissance particulière des conditions de travail des salariés des centres de stockage et de recherche. Des élus un peu « techno » qui regardent ça de loin », se souvient Daniel Coehlo, délégué syndical CFDT. Pour prévenir cette situation, les négociateurs ont fait le choix de prévoir la désignation de représentants de proximité dédiés à la sécurité. Non élus, ceux-ci bénéficieront néanmoins de huit heures de délégation, au même titre que les membres du CSE. « Trop peu ! », disent les syndicats, y compris les deux signataires (CFDT et CFE-CGC) de l’accord. Pour autant, Pierre Mauler juge qu’il ne s’agit que d’un premier jet, perfectible à l’avenir : « Nous sommes partis pour un CSE dont le mandat est prévu pour deux ans. Nous avons prévu de nous revoir régulièrement pour des points réguliers sur son fonctionnement… rien ne dit que cette clause ne sera pas revue d’ici là. »