Chargée en mars dernier d’évaluer le coût d’un éventuel prolongement du congé paternité, jugé « trop court pour être efficace », l’Igas a rendu ses recommandations au gouvernement le 11 septembre. Pour la mission, le congé de paternité apparaît comme la « première marche d’un continuum de mesures visant à progresser en matière d’égalité femmes-hommes et dans l’intérêt de la famille ». Afin qu’il puisse pleinement atteindre son objectif, la mission préconise de le renforcer en allongeant la durée totale des congés accordés à la naissance d’un enfant pour le porter à 3 ou 4 semaines. Le congé de naissance passerait de 3 à 5 jours, celle du congé de paternité pourrait atteindre 14 jours ou 21 jours. Les rapporteurs évoquent même l’idée d’en rendre une partie obligatoire – une semaine par exemple – afin de faciliter sa prise. Car parmi les pères qui ne prennent pas leur congé paternité, certains disent redouter le jugement de leurs collègues et de leur supérieur. D’autres reconnaissent méconnaître le dispositif, mais la perte de revenus potentielle, soit du fait du plafonnement de l’indemnité pour les salariés les plus aisés, soit en raison de l’absence d’activité pour les travailleurs indépendants, n’est en revanche un frein que pour moins d’un père sur dix. En France comme dans la plupart des pays européens, le succès du dispositif repose essentiellement sur le fait qu’il s’agit d’une mesure dédiée aux pères, non partageable avec la mère. Et son recours est élevé dans ceux où le congé est un droit ou une obligation, s’il est court et bien rémunéré. Il est moindre dans les pays où les employeurs peuvent le refuser.

En 2016, plus de 400 000 bénéficiaires ont fait valoir leur droit au congé de paternité, pour 783 000 naissances. Soit 7 pères sur 10. La plupart d’entre eux ont pris la totalité du congé, c’est-à-dire 11 jours, en plus des 3 jours de congé de naissance légaux. Toutefois, si le succès de ce dispositif, en vigueur depuis 2002, est indéniable, il profite principalement aux pères ayant un emploi stable. Son taux de recours est de 80 % pour les salariés en CDI et 88 % pour les fonctionnaires alors qu’il n’est que de 48 % pour les pères en CDD et de 13 % pour les demandeurs d’emploi. Entre 2004 et 2013, ce sont surtout les cadres (+ 30 points), les salariés en CDI (+ 12 points) et les travailleurs indépendants (+ 6 points) qui l’ont utilisé. Le taux de recours des employés et des ouvriers a, en revanche, diminué durant cette même période (respectivement – 3 points et – 5 points).

L’état des lieux dressé par l’Igas montre que peu de branches et d’entreprises ont négocié un maintien du salaire pendant le congé paternité ou un allongement de sa durée. Le rapport estime à moins de 20 % la part des salariés qui bénéficieraient d’un complément de salaire, via leur convention collective. Les entreprises qui prévoient un complément, le plus souvent via les accords « égalité professionnelle », prennent en charge directement le risque « paternité », en dehors du cadre des régimes de prévoyance. Les branches comme celle des industries électriques et gazières qui octroient un jour de plus à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, portant celui-ci à 4 jours, font exception. Idem, coté entreprises.

Le scénario de 4 semaines, proposé par la mission, correspondrait le mieux aux besoins d’une partie des pères français qui prennent en moyenne 25 jours (pour ceux qui ajoutent des RTT et des congés divers au congé de paternité), soit la durée également pratiquée par les pères dans les pays nordiques.

Actuellement, le coût du congé parental s’élève, pour la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), à 263 millions d’euros en 2017 (267 millions d’euros en 2016). La mission propose de partager le coût de l’allongement entre la Caisse et les entreprises. Ainsi l’augmentation des jours du congé de naissance, financés par l’employeur, pourrait avoir pour contrepartie une diminution du nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs négociée par accord collectif. Ce qui pourrait permettre de neutraliser l’impact financier de l’allongement du congé de naissance pour les entreprises. Les rapporteurs évaluent le surcoût d’une telle mesure pour la Cnaf, auquel serait appliqué un taux de recours de 75 %, pour 3 ou 4 semaines de congé à, respectivement, 133 millions d’euros ou 331 millions d’euros.