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Les clés

La règle des 3 % de déficit, remise en cause par le Conseil d’analyse économique

Les clés | Tendance éco | publié le : 24.09.2018 | Alain roux

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La règle des 3 % de déficit, remise en cause par le Conseil d’analyse économique

Crédit photo Alain roux

Les politiques de réduction des dépenses publiques en zone euro sont réalisées à contretemps, constate le Conseil d’analyse économique (CAE), dans un rapport remis au ministre de l’Économie le 10 septembre. Alors qu’elles étaient « insuffisantes » dans les années 2000, elles ont conduit à « l’austérité budgétaire déstabilisatrice » pendant la crise. L’organe de conseil du gouvernement propose d’abandonner la règle de 3 % de déficits publics du Pacte de stabilité européen. À la place, la trajectoire des dépenses dépendrait de la croissance potentielle de chaque pays. Cette règle « simple » présenterait « l’avantage de se fonder sur une variable observable en temps réel et directement pilotable par le gouvernement ». Une règle ne changerait pas : la dette publique ne devrait pas dépasser 60 % du PIB. Plus précisément, elle deviendrait un objectif à atteindre, car elle s’est établie à 86,7 % du PIB dans la zone euro en 2017. Chaque État concevrait et mettrait en œuvre un programme d’économie sur cinq ans pour réaliser ses objectifs. La surveillance budgétaire serait transférée à des institutions « nationales » et « indépendantes », sous la « supervision » du Comité budgétaire européen.

Auteur

  • Alain roux