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Les clés

La loi Pacte donnerait un léger coup de pouce à la croissance

Les clés | Tendance éco | publié le : 17.09.2018 | Alain roux

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La loi Pacte donnerait un léger coup de pouce à la croissance

Crédit photo Alain roux

Le projet de loi Pacte, présenté le 5 septembre 2018, entend simplifier la vie des PME. L’objectif est surtout psychologique : lever les réticences à leur développement. Comme toutes les lois transmises au parlement depuis 2009, elle est assortie d’une étude d’impact, concoctée par le ministère de l’Économie, qui prévoit des effets positifs sur la croissance. Trois mesures emblématiques « sont susceptibles d’entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme, dont 0,3 point à l’horizon 2025 ». La première, la suppression des taxes au seuil de 20 salariés à hauteur de 120 millions d’euros, permettrait de gagner en compétitivité, en abaissant le coût de la main-d’œuvre : « hors financement, la mesure pourrait ainsi augmenter l’activité de près de 0,05 % de PIB à long terme et créer près de 10 000 emplois ». La seconde, l’encouragement de l’intéressement et de la participation dans les PME grâce à la suppression des prélèvements (forfait social) est assimilé à « une hausse des rémunérations », ce qui stimulerait la demande. Le surcroît de motivation susciterait aussi une « hausse de productivité ». À l’arrivée, le PIB gagnerait 0,2 % d’ici 2025. Enfin, la réforme du droit des faillites, qui réorganise la hiérarchie des créanciers, générerait là encore une hausse de la productivité car elle « abaisserait les barrières à la restructuration ». Elle augmenterait le PIB de 0,05 % à l’horizon 2025. Bref, ce cumul des petites mesures formerait autant de petits pas pour la croissance.

Auteur

  • Alain roux