Petit à petit, les ordonnances Travail de réforme du Code du travail font leur chemin au sein des entreprises. Sept mois après leur entrée en vigueur, 8 814 entreprises ont déjà achevé la transformation de leurs instances représentatives pour instaurer des comités sociaux et économiques (CSE) fusionnant en autant d’entités uniques les délégués du personnel (DP), comités d’entreprise (CE) et comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Si la plupart des grands groupes (Bouygues Telecom, Renault, Axa…) ont été les premiers à la manœuvre, les PME ne sont pas en reste : 4 848 entreprises de moins de 50 salariés ont également procédé à la mue de leurs instances sociales. Moins de succès en revanche pour le conseil d’entreprise, cette instance qui fusionne le CSE avec les délégués syndicaux (DS) et se retrouve donc dotée de la capacité de négocier des accords, puisqu’à l’heure actuelle, seules deux PME ont choisi de se doter d’une telle structure.

Ces nouvelles instances vont-elles donner un coup fouet à un dialogue social d’entreprise, accusé de ronronner, étouffé par les accords de branches et les ANI ? Côté CGT, en tout cas, on n’est pas loin de crier à la forfaiture face à ces nouvelles instances qui taillent fortement dans l’effectif des élus du personnel et syndicaux : « Le gouvernement ne cherche pas à fluidifier, mais bien à étouffer toute forme de résistance au pouvoir patronal et d’expression dans l’entreprise », tempête la centrale de Montreuil qui pointe surtout du doigt la réduction du nombre d’élus dans les IRP consécutive à l’application des ordonnances. De fait : la mise en place des 8 814 premiers CSE s’est traduite par la disparition de quelque 12 000 sièges (passant de 36 000 à 24 000), soit 33 % de l’effectif. « L’approche des entreprises vis-à-vis des CSE est avant tout financière. Un CSE coûte deux fois moins que les anciens comités d’entreprise… », calcule pour sa part Philippe Coûteux, secrétaire confédéral de la CFDT. Pour autant, cette réduction de moyens ne se constate pas partout. Chez MACSF, le groupe mutualiste des professionnels de santé (environ 1 500 salariés) qui a adopté le CSE depuis mars dernier, les élus se sont battus pour conserver les mêmes moyens qu’auparavant, notamment en termes d’heures de délégation, indique Marie-Noëlle Cano, déléguée syndicale cédétiste. Même si, admet-elle, le passage au CSE « était d’abord une volonté de la direction ». Côté patronal, en revanche, on se réjouit de cette nouvelle donne. Henri de Castries, ancien PDG du groupe Axa et président de l’Institut Montaigne, un think tank libéral, salue une réforme qui « va plus loin que toutes celles du passé », jugées par lui « insuffisamment vigoureuses ». Ailleurs, on plaide la cause du moins (d’élus), mais mieux (de dialogue social). C’est le cas de Patrick Thélot, PDG du groupe de sécurité et de prestations d’accueil Armonia : « Avant les ordonnances, on devait faire avec des DP, des CE, des CHSCT… ça devenait inaudible. Les ordonnances vont dans le bon sens pour aider la direction et les élus à résoudre les problèmes de l’entreprise sans conflits. »

Quant à l’exécutif, il invoque la remise sur les rails d’un dialogue social trop sclérosé : « Notre dialogue social présente le défaut d’être très formel et inefficace si on le compare à celui de nos voisins européens », expliquait Pierre-André Imbert, conseiller social du président de la République le 11 septembre, à l’occasion de la septième édition des Entretiens de la cohésion sociale de l’Institut Montaigne. Un dialogue social selon lui trop formel, trop hiérarchique, trop inféodé aux accords de branches et aux ANI au détriment des sujets liés aux entreprises elles-mêmes. « C’est dans les entreprises que le dialogue social doit prendre toute sa force. Les ordonnances donnent de la légitimité aux accords d’entreprises tout en conservant le rôle régulateur de la branche pour éviter la concurrence interentreprises et celui de l’État qui assure les arbitrages », poursuit-il. Vœu pieux ou vrai renouveau ?

À suivre.