logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Chroniques

Clauses générales de renonciation : La Cour de cassation confirme leur validité

Chroniques | publié le : 17.09.2018 | Caroline Dirat

Image

Clauses générales de renonciation : La Cour de cassation confirme leur validité

Crédit photo Caroline Dirat

La conclusion de transactions postérieurement à la rupture du contrat de travail est une pratique courante dans les relations de travail. Il est d’usage de prévoir dans ces actes des clauses générales ou formules types, selon lesquelles le salarié se déclare rempli de l’intégrali

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Caroline Dirat